Pourquoi expérimenter la TVA sociale en agriculture ?

Les agriculteurs, à qui on a imposé de nourrir la société à bas coût au mépris de la réalité économique agricole, ont dû sans cesse réinvestir leurs revenus dans l’outil professionnel pour rester dans la course à la compétitivité. Les conditions économiques de plus en plus difficiles les empêchent de cotiser à un niveau suffisant pour assurer une retraite à parité avec d’autres catégories professionnelles ou avec les salariés agricoles. Ainsi, malgré des améliorations assez récentes de leur traitement, les retraités agricoles restent pour beaucoup dans une très grande précarité.

Malgré cela, le régime agricole (protection sociale de 5,8 millions de salariés et exploitants) a un coût exorbitant, du fait d'un déséquilibre entre actifs et inactifs encore plus important (1 actif pour 3 retraités), et présente un large déficit (par exemple, les cotisations couvrent seulement 1/10e des prestations vieillesse) ce qui contribue à la dette de l’Etat.

Le coût de la protection sociale pour les agriculteurs et leurs salariés est tel qu’il les place en situation de concurrence impossible avec les agriculteurs d’autres pays à bas coût de main d’œuvre. Pour y remédier, la TVA sociale serait particulièrement applicable en agriculture. En effet :

• la valeur des produits agricoles bruts dans la valeur des aliments est très faible, de l’ordre de 5 %  ;
• la TVA sur les produits agricole est très basse (5,5 %) ;
• le coût en main d’œuvre pour certaines productions (fruits et légumes, viticulture) est particulièrement lourd dans le prix de revient.

Ainsi, les conséquences fâcheuses mises en avant par les opposants à sa mise en place seraient minimes pour les consommateurs. L'augmentation d'un seul point de TVA sur les produits bénéficiant du taux de 5,5 %  ramènerait, selon certaines études, environ 2,9 milliards d'euros.

Enfin, si on l’applique au niveau européen, cela crée une nouvelle forme de préférence communautaire compatible avec l'OMC. Comment sinon lutter contre la mise en concurrence déloyale avec des pays dont les normes sont aussi éloignées des nôtres ? C'est la seule réponse valable, durable et équitable à ce problème de la délocalisation de toute notre économie, ce qui est encore plus grave lorsqu'il s'agit d'agriculture, puisque cela touche notre sécurité alimentaire. C'est pourquoi la CR soutient avec lucidité et courage depuis 15 ans cette expérimentation sur le secteur agricole, indispensable, et qui permettrait d'observer la répercussion effective sur le prix de vente des gains de productivité induits, et d'envisager les dispositifs légaux à mettre en place pour s'en assurer. Espérons que ce dossier contribuera à éclairer le débat, qui doit être mené largement et sans tabous.

Notre simulation chiffrée est basée sur une hypothèse permettant de démontrer l'aspect vertueux de la TVA sociale. Cette augmentation supposée du taux de TVA de 8,7% génère des ressources sociales allant bien au-delà de notre exemple, puisque cette TVA sociale a vocation à s'appliquer sur la totalité de la valeur ajoutée  aux produits agricoles jusqu'au maillon final de la chaîne de distribution. Il est donc nécessaire de faire de puissants calculs de simulation ne pouvant être réalisés que par Bercy pour déterminer le taux exact de TVA sociale à appliquer