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Index de l'article
Les arguments contre la TVA sociale
Les détracteurs de la TVA sociale avancent comme contre-arguments qu'elle est inéquitable et qu'elle viendra peser sur le pouvoir d'achat des plus pauvres en augmentant le prix des produits importés, tandis que les entreprises pourront garder pour elles seules l'ensemble des marges dégagées. Ils occultent totalement les effets bénéfiques sur l’emploi créé par le gain de compétitivité, et donc sur la baisse de l’indemnisation du chômage.
Inflation et baisse de pouvoir d'achat
Plusieurs économistes renommés (P. Salin, J-P. Fitoussi ou M. Touati) ont estimé que cela n’entraînerait pas d'inflation globale.
La démarche que nous proposons permet à la fois une baisse du prix de vente à la consommation et une augmentation des salaires nets puisque le salaire brut se trouve aussi allégé de ses cotisations. En outre, le revenu des retraités, le RSA, ainsi que le SMIC, sont indexés sur l'inflation, donc ces éventuelles hausses devraient être neutralisées pour ces populations.
Pour les autres catégories sociales, cela peut être considéré comme la solution au maintien du niveau de notre protection sociale et à la relance de notre économie et donc de l'emploi, qui contrebalance la préférence faite aux produits importés (dont les coûts peuvent être si bas que l'impact global de cette hausse de TVA serait minime). Les marchandises étrangères représentent environ 45% des articles manufacturés achetés en France.
Il faut toutefois noter que la mise en place de la TVA sociale au Danemark n'a pas donné lieu à de l'inflation sur l'ensemble des produits consommés.
Enfin, la TVA sociale pourrait ne pas s'appliquer (ou à un taux moindre) aux produits de première nécessité.
Iniquité hauts et bas revenus
Sachant que la TVA est proportionnelle au niveau de consommation, plus élevé a priori pour les plus riches, alors ces derniers participeront plus au financement de la protection sociale que les autres. Ce point de vue permet de relativiser les accusations d'iniquité. D'autant plus que l'on peut en outre jouer sur le niveau de l'impôt sur le revenu et sur la CSG, qui fait participer aux recettes les revenus du capital. Il s'agit donc de faire bouger les curseurs, mais encore reste-t-il à accepter le principe.
Les syndicats de salariés s'opposent fermement à la TVA sociale : certains font le lien avec le fait qu'ils perdraient alors, avec le patronat, la gestion paritaire des caisses de Sécurité sociale, au profit de l'Etat... Le rôle d’un syndicat est-il de défendre les intérêts de sa structure ou de ses adhérents ? Il n’y a pas qu’en agriculture que des syndicats peuvent avoir des positions incohérentes…
Captation des marges dégagées par les entreprises
La concurrence et la recherche de nouveaux marchés par une compétition accrue inciteront les entreprises à ajuster à la baisse leurs prix hors taxe. Les coopératives agricoles ont hélas un excellent savoir-faire dans ce domaine…
Coût pour l'Etat
La baisse du prix du produit hors taxe du fait de celle du coût du travail, conduit mécaniquement à une baisse des recettes de TVA (hors TVA sociale) pour l'Etat. Cette baisse, heureuse dans un pays caractérisé par l’ampleur de ses prélèvements directs et indirects, est très relative comparée aux gains potentiels liés à la relance de la croissance, elle-même favorisée par la hausse de consommation permise par le coût moindre des produits consommés. Il faut également bien considérer l'économie importante générée par la disparition des frais de gestion des appels de cotisations sociales.
Bilan :
Il faut réconcilier le consommateur français, qui achète à bas prix en fonction de ses moyens, et le salarié français qui fait les frais des délocalisations. Il est urgent de mettre fin à cette situation schizophrénique qui fait tant de tort à notre économie, car le mode de financement actuel de notre protection sociale fonctionne en fait comme une taxe à l’export et une subvention à l’import.
La TVA sociale a le mérite de répartir la charge sociale sur l’ensemble des citoyens-consommateurs (qui profitent de cette haute protection sociale), plutôt que sur les seuls actifs. Quelle autre mesure est susceptible d’agir durablement sur notre compétitivité, tout en confortant la pérennité de notre protection sociale ?
Quant aux distorsions de concurrence induites avec les autres pays de l'UE, cela ne ferait que nous rapprocher des conditions du Danemark, de l'Allemagne et bientôt de l'Italie. Cela permettrait aussi d’améliorer notre compétitivité face aux fraises espagnoles ou aux magrets de canards bulgares. Le fait que la France ait le courage de faire cette réforme serait un grand pas en avant pour une généralisation à toute l'UE, qui a besoin d’avancer sur l’harmonisation sociale et fiscale.