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Exemple de mise en application de la TVA sociale pour les produits agricoles visant à supprimer totalement les cotisations sociales et accompagnée d’une hausse de la rémunération nette de 1%
On y voit plusieurs avantages :
- cela facilite la hausse de la rémunération nette ;
- le montant destiné à financer la protection sociale reste le même pour ce qui est produit et consommé en France ;
- le prix de revient du produit français hors taxe est largement moindre et nous donne un avantage indéniable à l'export en termes de compétitivité ;
- les produits importés participent au financement de notre protection sociale, ce qui n'est qu'un juste retour des choses puisque leur consommation ne crée pas de richesse en France et vient concurrencer nos produits (avec à terme, chômage, délocalisations, etc.) ;
- la gestion du prélèvement et du paiement des cotisations se trouve considérablement simplifiée puisque c’est l’Etat qui redistribuera une partie de la TVA reçue aux caisses prestataires.
Enfin, cela contribuera plus globalement à diminuer le travail au noir.
Après le Danemark qui l’a inaugurée le premier en 1987, l’Allemagne s’y est mise en 2007 et l'Italie vient de décider de sa mise en place. Les deux premiers occupent une place de choix sur le plan économique en UE, et la dernière doit au plus vite sortir du gouffre. Depuis 3 ans, d'autres Etats membres (Royaume-Uni, Portugal, Grèce, Pologne, Slovaquie, Hongrie) ont gonflé leur taux de TVA pour le porter au-delà de 20%. Pourquoi cela serait-il tabou en France ?