Un contexte favorable à la TVA sociale

Un coût du travail élevé en France

Que ce soit en part de la valeur ajoutée ou par salarié, le coût du travail en France se situe largement au-dessus de la moyenne européenne (UE25, données INSEE). Mais ce n'est pas pour cela que les salaires nets y sont plus élevés. L'écart vient du niveau élevé des cotisations salariales et des cotisations patronales (voir schéma ci-dessous) Ces dernières sont de plus de 40 % en France, contre 30 % en Allemagne, 20 % au Royaume-Uni et  12% au Danemark. Quant aux charges salariales, elles sont de plus de 20 % en France et il faut enfin rajouter à tout cela la CSG et les cotisations pour la retraite complémentaire. Malgré ces efforts, notre système de protection sociale, que beaucoup de pays nous envient, est en faillite avec des dépenses bien supérieures aux recettes.

Conséquences en termes d'embauche, de délocalisation et de pouvoir d'achat

Dans l'économie mondialisée où nous nous trouvons, c'est le moins-disant qui remporte les marchés. Cela conduit de nombreuses entreprises à contracter au maximum leur masse salariale (frein à l'embauche, licenciements, stagnation des salaires) jusqu'à ce qu'elles disparaissent ou franchissent le pas de la délocalisation de la production vers des pays à  main d'œuvre meilleur marché.

L'effet est paradoxal quant au pouvoir d'achat : le fait de chercher à produire toujours moins cher joue favorablement sur les prix pour le consommateur. Mais ce dernier est souvent également salarié, qui voit son salaire stagner, mais pas l'inflation ! Ainsi, la conséquence globale est une perte de pouvoir d'achat.

La TVA sociale : un transfert de financement du travail vers la consommation

Le modèle danois

La France et le Danemark consacrent la même part de leur PIB aux dépenses de protection sociale, dont le niveau par habitant est comparable avec un léger avantage (+7 %) pour le Danemark (chiffres 2008).
Or, les cotisations patronales danoises ne sont que de 12 %. L'explication est simple, le Danemark fait reposer le financement de cette protection sociale non pas sur les salaires mais sur la consommation à travers une taxe, ce qui correspond au principe de TVA sociale que nous préconisons.
Ainsi en 1987, le Danemark a relevé de 3 % son taux déjà élevé de TVA (de 22 à 25%), avec en contrepartie une très forte baisse des charges sociales pesant sur les salaires, mais aussi une contraction des dépenses publiques. Après une période d'adaptation difficile, cela a induit au bout de quelques années un net regain de compétitivité malgré le haut niveau des salaires (dont le coût global a baissé, ce qui a favorisé l'emploi), ainsi qu'une baisse importante du taux de chômage, tout cela allié à l'apparition d'excédents budgétaires. En 2009, ce pays affichait un taux d'emploi de 10 points supérieur au nôtre et, pour ce qui est du pouvoir d'achat, de 15 % plus favorable. Cela donne à réfléchir...

Le principe de la TVA sociale

Pour la CR, la TVA sociale est la seule solution durable et équitable pour sauver notre protection sociale. Il s'agit tout comme le Danemark d'éliminer une partie (voire la totalité) des charges sociales pesant sur les salaires, et de compenser les sommes en jeu par une augmentation de la TVA qui sera entièrement affectée au financement de la protection sociale. Le tableau ci-contre propose un exemple de mise en place de la TVA sociale pour les produits agricoles (dont la TVA est à 5,5 %). C'est un cas d'école vers lequel il faudrait tendre progressivement, par paliers.