La TVA sociale : une réforme indispensable pour la CR

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Sauver notre système de protection sociale avant qu'il n'implose

Pour retrouver un équilibre, la logique la plus basique conduit à chercher à accroître les recettes et diminuer les dépenses, pour contrer l'effet de ciseau qui creuse les déficits actuels. Cela a conduit à augmenter régulièrement les taux des cotisations (salariales et patronales) et taxes ou à en créer de nouvelles.
Mais ces prélèvements croissants ont des inconvénients majeurs : ils freinent l'embauche car ils coûtent cher aux entreprises (cotisations patronales), ils limitent le pouvoir d'achat des salariés car ils pèsent sur le salaire net (cotisations salariales), et enfin ils handicapent fortement la compétitivité de nos produits (coût du travail impactant fortement le coût de production) qui portent ce lourd fardeau face à des concurrents bien moins préoccupés par les normes, en particulier sociales.
Le cercle vicieux est enclenché : les délocalisations des entreprises à la recherche de gains de compétitivité se multiplient, de nombreux salariés perdent leur emploi et viennent augmenter le nombre des inactifs - qui ne participeront plus aux recettes, mais bien aux dépenses sociales.

Notre système de retraite étant fondé sur la répartition, un levier consiste à relever l'âge de la retraite pour tendre - très provisoirement vu le vieillissement et le chômage - à une forme d’équilibre. Mais du fait de la structure de notre pyramide des âges et  du déséquilibre croissant entre les actifs et les inactifs, cet équilibre est constamment remis en cause et le mécanisme ne peut ainsi résister indéfiniment.
Certaines évaluations indiquaient en 2006 qu'il faudrait d’ici 2020 accroître les ressources d’environ 30 % (+ 9 % sur le taux de prélèvement sur les actifs ou encore un report de 6 ans de l’âge de la retraite, sachant que la situation de l'emploi est loin d'être favorable aux seniors). Cela sans compter la hausse inéluctable des coûts liés au problème du grand âge et de la dépendance, ni de ceux liés à l’assurance maladie.

Un investissement pour l'avenir

« La réduction rapide des déficits sociaux et le retour à un équilibre durable, qui ne fasse plus peser sur la génération à venir le poids de la dette sociale, supposent ainsi un effort de réforme multiple dans ses points d’application, continu dans sa durée et d’une ampleur à la hauteur des enjeux que représente la nécessité de préserver le haut degré de protection sociale de notre pays » (extrait de la synthèse du rapport de la Cour des Comptes de 2011 sur la sécurité sociale).
Les solutions les plus en vogue s'appuient sur la réduction des prestations et l'augmentation des contributions. Mais dans le contexte économique actuel, ces solutions ne sont pas adaptées et surtout, elles ne résolvent pas durablement le problème de fond. Pour la CR, la TVA sociale est bien plus à la hauteur des enjeux et de cette ambition de pérenniser le financement de notre protection sociale sans régression pour la société. Mais ce n'est pas son seul avantage...