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Indice national des fermages 2012-2013

Publié le mercredi, 19 septembre 2012 14:49

semences etranges pratiques

Chers amis,

L'indice des fermages pour les années 2012 et 2013 viennent d'être publiés.

Cet indice détermine le loyer des terres nues, des bâtiments d'exploitation agricole.

 

Cet indice est à présent national. En 2010, la loi de modernisation agricole a en effet retiré cette possibilité aux départements.

Année 2013

L'indice national des fermages pour l'année 2013 est fixé à 106,68, et non à 106,76, comme annoncé au Journal officiel du 26 juillet dernier. (valeur modifiée par un  un arrêté du 5 août 2013 )

Par conséquent, l'indice est en hausse de 2,63 % par rapport à 2012.

Année 2012

Nous constatons que l'indice des fermages est en augmentation de 2,67 % (année de référence 2011).

Il s'établit donc à 103,95 en 2012 au lieu de 101,25 pour 2011 (base 100 en 2009)




Modalités du calcul :

 Pour la construction de l'indice des fermages, sont utilisés les indicateurs suivants :

  • Indice du revenu brut de l'entreprise agricole par hectare

    (niveau national : 104,83 au lieu de 101,21 en 2011)

    Cet indice est calculé sur les 5 dernières années et compte pour 60 % dans l'indice des fermages

  • Niveau général des prix

    (102,62 contre 101,30 en 2011)

    calculé à partir de l'indice du prix du PIB de l'année précédente et compte pour 40 % dans l'indice des fermages.

Applications :

Pour les baux en cours, il faut augmenter les fermages de 2,67 %

 Selon la formule :

Loyer par hectare 2012 = (loyer par hectare de 2011) X (103,95/101,25)


Avec mes meilleurs sentiments,

Sylvain de Bosschère, président de la Coordination Rurale de Seine-Maritime

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