Indice des fermages 2013 : l'arrêté de référence

Publié le lundi, 12 août 2013 11:22
Indice des fermages 2013 : l'arrêté de référence Journal Officiel

L'arrêté du 5 août 2013 joint modifie l'arrêté initial du 16 juillet dernier ainsi que l'indice national des fermages et son taux d'augmentation par rapport à 2012.

 
 

Décrets, arrêtés, circulaires

                          TEXTES GÉNÉRAUX

 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE,DE

L’AGROALIMENTAIRE ET DE LAFORÊT

 

                               Arrêté du 5 août 2013 constatant pour 2013

                                      l’indice national des fermages

 

                                                                          NOR :AGRT1320143A

 

 

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et

R. 411-9-3 ;

Vu l’examen par la commission des comptes de l’agriculture de la nation le 3 juillet 2013,

Arrête :

Art. 1er −L’arrêté du 16 juillet 2013 constatant pour 2013 l’indice national des fermages est retiré.

Art. 2. −L’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare retenu pour 2013 est de 108,36

(indice base 100 en 2009).

Art. 3. −L’indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2013 est de 104,16 (indice base 100 en

2009).

Art. 4. −L’indice national des fermages s’établit pour 2013 à 106,68.

Art. 5. −La variation de l’indice national des fermages 2013 par rapport à l’année 2012 est de + 2,63 %.

Art. 6. −Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 5 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

E. ALLAIN

Lu 1097 fois
Évaluer cet élément
(1 Vote)