Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a décidé de mettre en place à titre exceptionnel une indemnisation concernant les pertes de cerises dues à Drosophila suzukii en 2016.
L’indemnisation sera calculée sur la base de l’écart entre les rendements de référence du département et les volumes commercialisés, et sur la base des frais de récolte non engagés le cas échéant. Le montant total minimum de l’aide du présent dispositif ne peut être inférieur à 500 €, avec application de la transparence pour les GAEC.
Bénéficiaires
Les exploitants à titre principal ou secondaire et les personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles.
Critères d’éligibilité
- Disposer d’un inventaire verger à jour pour 2016 ou de la déclaration PAC 2016
- Avoir mis en œuvre en 2016 le plan de lutte phytosanitaire contre Drosophila suzukii cohérent avec les préconisations du CTIFL
- Tenir à disposition le cahier d’enregistrement des traitements phytosanitaires en 2016 et les factures d’achat des produits utilisés contre Drosophila suzukii.
Contenu du dossier
- le formulaire complété et signé (cliquez-ici pour le télécharger)
- un RIB au nom du demandeur
- copie de l’inventaire verger 2016 ou de la déclaration PAC 2016
- les bons de livraison, les factures, les attestations comptables permettant de justifier les volumes commercialisés en 2016
- Le cas échéant : les preuves de récolte (attestation de volume livré) ou d’engagement de frais de récolte (attestation MSA d’emploi de salariés, fiches de paie).
Date de dépôt des dossiers
Les dossiers complets doivent être déposés à la DDT(M) de votre département au plus tard le vendredi 10 mars 2017.
Coordonnées des DDT(M)
DDT des Alpes de Haute Provence : Direction Départementale des Territoire 04 ; Avenue Demontzey ; CS 10211 ; 04002 Digne-les-Bains Cedex. DDTM des Bouches du Rhône : DDTM 13 - Service de l’Agriculture et de la Forêt ; Dossier calamités agricoles - 16, rue Antoine Zattara - 13332 MARSEILLE Cedex 3. DDT de Vaucluse : Service de l’État en Vaucluse ; Direction Départementale des Territoires ; 84905 AVIGNON Cedex 9.
Pour plus de renseignements, cliquez-ici pour consulter la notice explicative.
