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CR Section Horticole

L’Uniphor regroupe 7 professions : horticulteurs, pépiniéristes, paysagistes, fleuristes, grainetiers, grossistes et jardineries.

Professionnels engagés, nous défendons les intérêts de nos adhérents auprès des institutions et des politiques. Indépendants, nous ne sommes influencés par aucun intérêt commercial ou idéologique. Par nos analyses et nos propositions, nous voulons redonner un avenir à nos entreprises. La défense du revenu est au centre de nos préoccupations.

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Nos combats

LA CLASSIFICATION DES METIERS DU PAYSAGE

Les savoir-faire des paysagistes sont multiples (plantation, entretien, conception..), mais  l’environnement juridique est imprécis. Les paysagistes sont agriculteurs ou artisans selon l’interlocuteur. De plus, l’arrivée des structures aidées a provoqué des distorsions de concurrence, fragilisant certaines entreprises. Cette profession, jusque là porteuse d’emploi, stagne désormais. Un nombre toujours plus important de personnes non formées pratique une activité de paysagiste sous couvert des réglementations spécifiques. Les obligations qui encadrent ces métiers sont édulcorées pour ces nouveaux statuts ou ne sont pas contrôlées. La filière paysage a été uberisée il y a quelques années et désormais elle végète.

Notre démarche

L’UNIPHOR propose une classification des métiers du paysage (C.M.P.) afin de clarifier les choses.
1/ Rattacher les métiers du paysage à l’agriculture. Les paysagistes partagent plusieurs bases communes avec l’agriculture (travail sur le vivant, formation en lycée agricole…). Notre projet met fin à la cacophonie ambiante qui dessert la profession.
2/ Définir « qui » peut faire « quoi ». Notre projet repose sur les compétences acquises et certifiées. Il permet pour chaque groupe de la profession (élagage, conception,..) de définir les activités qui peuvent, au regard des formations actuellement dispensées, être exercées par le professionnel.

PRODUCTION DE SAPINS DE NOEL

Contrairement à d’autres essences, les sapins ont à la fois des débouchés forestiers (bois) et commerciaux (sapins de Noël). Les textes traitant du sujet préfèrent ignorer cette ambivalence. Ils font naître de véritables distorsions entre, d’une part,  des propriétaires de sapinières soumis aux régimes forestiers, tirant des revenus commerciaux sans contraintes et, d’autre part, des exploitants pépiniéristes considérés comme des agriculteurs devant respecter les contraintes de leur filière (règles fiscales, phyto etc…)
De fait, les règles phytosanitaires sont peu appliquées et peu, ou pas contrôlées. Les circuits de commercialisations restent flous. Les chiffres concernant la part de la production française doivent être tempérés. En effet, tous les sapins vendus en France ne sont pas produits dans l’hexagone. Cependant, certains sont assimilés à de la production française parce que vendus par des entreprises françaises.

Notre démarche

Elle repose sur l’application de l’article L 126-1 du code rural. Ce dernier vise à « favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature…. ». Elle permet sur cette base, aux Conseils Généraux de définir un certain nombre de critères. Or, cet article est détourné pour permettre l’existence de sapinières dont les buts sont sans rapport avec un quelconque équilibre de notre espace. Nous souhaitons que les règles applicables aux propriétaires de sapinières ne soient pas déterminées par l’essence plantée mais par la destination des plantes.

LOGO MAISON–ALTERNATIVES AUX PONCTIONS INUTILES

Depuis quelques années le ministère de l’agriculture, faute de vouloir agir pour sauver l’horticulture ornementale, propose aux professionnels d’estampiller leurs productions. Plutôt que d’agir sur les problèmes concurrentiels qui grèvent le secteur, il propose avec l’appui de diverses structures professionnelles de multiplier les labels pour se démarquer. L’un d’entre eux doit identifier les plantes produites en France. Cette démarche oblige les entreprises à recourir aux services d’un prestataire prédéterminé qui édite labels et factures. Considérant la santé financière désastreuse du secteur, seules les structures les plus aisées pourront afficher leur hexagonalité.

Notre démarche

Permettre à tous ceux qui le souhaitent de faire leur propre logo « made in France ». La lecture des textes de loi sur le sujet est claire. Il convient de respecter les règles qu’ils édictent et de prévoir des preuves. Aucune loi n’oblige un producteur à passer par le prisme d’une entreprise de certification. D’ailleurs les labels et autres logos vantant l’origine française ne sont en réalité que des marques qui viennent s’ajouter à la marque du produit en question. En aucun cas la labellisation n’est un acte de droit public supérieur à tout autre considération. Il ne s’agit que d’un service rendu par une entreprise à d’autres entreprises. L’entreprise labellisée paie en réalité une publicité orientée sur l’origine française de ses produits.

CONCURRENCES FAUSSÉES

Les producteurs français sont soumis à des règles phytosanitaires strictes. Or, les gouvernements qui imposent ces règles de préservation laissent entrer sur le territoire des millions de plantes cultivées avec des substances interdites en France. Des végétaux dont la culture ruine les sols et les ressources en eau.
Les artisans fleuristes, quant à eux, doivent travailler des produits « frais ». Les temps de transport d’un continent à l’autre ont été compensés par des systèmes de conservation artificielle. La qualité s’en ressent et la « fraîcheur » est devenue, elle aussi, artificielle. Pour le consommateur, le prix reste l’élément décisif. Sur ce terrain, les entreprises françaises partent avec un handicap. Il est important pour le consommateur de comprendre les écarts de prix.

Notre démarche

Nous soutenons l’idée que la transparence peut être un gage de réussite. Nous souhaitons l’inscription du pays de production sur les étiquettes.
Outre la transparence notre projet permet de promouvoir les circuits courts : des plantes cultivées dans la région, cueillies quelques heures avant la mise en boutique.

TAXES PARAFISCALES – LA JUSTICE AVANT TOUT

L’UNIPHOR poursuit son combat contre les taxes parafiscales. Contrairement aux actions passées ce n’est pas uniquement la structure qui est visée mais les modalités de taxation. Lors des études sur les taxes Val’hor nous avons constaté pour le secteur production une iniquité flagrante puisque, en pourcentage de leur chiffre d’affaires, les structures les plus faibles paient d’avantage que les grandes unités de production. De plus certaines exonérations ne reposent sur aucune base logique rajoutant de l’inégalité à l’inégalité.
Nous constatons également que certaines actions interprofessionnelles conduisent à l’instauration de mécanismes et procédures qui nécessitent pour être validés une mise de fonds de la part des professionnels. Les taxes versées servant ainsi à grever encore un peu plus les budgets des entreprises.

Notre démarche

Elaborer des taxes parafiscales justes qui tiennent compte de la réalité et dont les fonds sont utilisés pour l’ensemble des professionnels de la filière.

L’Uniphor

1983-1993 – Unir

En 1980, la filière horticole française régresse et les difficultés s’accumulent depuis plusieurs années. Dans le même temps, l’interprofession (Comité National Interprofessionnel de l’Horticulture C.N.I.H) augmente le montant de ses prélèvements, sans apporter de solutions aux entreprises.
La première union voit le jour en Bretagne en 1983. Les producteurs tentent de convaincre le C.N.I.H de soutenir l’ensemble des professionnels et non plus une minorité d’entre eux. L’autisme du comité provoque les premières contestations et l’union bretonne sera rejointe par des professionnels venus de toute la France.
En 1990, le mouvement prend le nom d’UNIPHOR. Le syndicat s’occupe des contentieux avec le C.N.I.H. Néanmoins, les sujets tournant autour des coûts de production émergent. En 1993, le tribunal administratif de Paris décharge les adhérents du paiement des taxes parafiscales C.N.I.H.

1993-2003 – Défendre

L’état va faire perdurer les contentieux. En 1996, le ministre de l’Agriculture liquide le C.N.I.H mais les millions récoltés se sont envolés. L’épilogue intervient en octobre 1999, quelques mois après que le Conseil d’Etat ait confirmé les jugements précédents. Un accord signé entre le liquidateur du C.N.I.H et l’UNIPHOR met fin aux procédures et décharge tous les professionnels des taxes émises.
Durant cette période, l’union est devenue un mouvement structuré. Elle s’attaque aux charges excessives des entreprises  (TVA à taux réduit pour les travaux paysagistes ; disparition des Taxes Locales d’Equipement). Nos actions entraîneront la levée définitive des TLE.
L’UNIPHOR devient un partenaire pour ses adhérents et tisse des liens avec d’autres structures de la filière ou de l’agriculture, notamment avec la COORDINATION RURALE.

2003-2016 - Proposer, construire

Cette période s’ouvre sur l’organisation d’une exposition de professionnels français en Autriche. Désormais, l’UNIPHOR propose des solutions fiables et accessibles au plus grand nombre : promouvoir les systèmes permettant les économies d’énergie ; élaboration d’une charte définissant les professions du paysage ; modification de l’étiquetage des végétaux, sauver les palmiers méditerranéens du fléau que constitue le charançon rouge, défendre les professionnels contre la prolifération des taxes parafiscales. Dans ces nouveaux combats nous ne sommes plus seuls, d’autres syndicats agricoles nous ont rejoints.

Conclusions

Il est difficile en quelques mots de résumer les grandes lignes de 33 ans d’histoire. 33 ans d’investissement des professionnels qui se sont engagés au sein des instances de l’UNIPHOR. Un engagement bénévole, reposant sur les notions de transparence et d’indépendance.

Le responsable de section

Max Bauer Président Provence Alpes-Côte-d’Azur

Max BAUER

Horticulteur et paysagiste dans le Var

Votre animateur de section

Laurent DEVAUX

 

29 boulevard Edgar Quinet
Bâtiment C, 75014 Paris
Tél : 01 43 21 43 49

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