Hérault : dossier calamité agricole gel du 19 au 22 avril 2017

Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 13 décembre 2017 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole suite au gel du 19 au 22 avril 2017 pour les pertes de fonds sur les jeunes plants de vigne. Cliquez sur les liens pour télécharger :

• le formulaire_de demande d'indemnisation,
• l'attestation d'assurance gel,
• annexe : perte de fonds pour les plantations pérennes,
• la notice.

La zone reconnue sinistrée concerne les communes suivantes : Abeilhan, Agde, Agel, Aigues-Vives, Les Aires, Alignan-du-Vent, Aumelas, Azillanet, Le Bosc, Castelnau-de-Guers, Caux, Cazouls-les-Béziers, Cesseras, Cruzy, Fabrègues, Florensac, Fontes, Gignac, Maureilhan, Mèze, Montady, Montagnac, Montarnaud, Montbazin, Montpeyroux, Nissan-lez-Enserune, Pézenas, Pinet, Pomerols, Poussan, Pouzolles, Prades-sur-Vernazobre, Puisserguier, Roquebrun, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Chinian, Saint-Guiraud, Sète, Villemagne-l'Argentière, Villeveyrac Les exploitants agricoles ne sont plus tenus de retourner les formulaires de demande via les mairies qui n’ont plus à les viser ni à les soumettre à l’avis de la commission communale. Le dossier devra être déposé à la DDTM au plus tard le 19 février 2018.