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Grippe aviaire : le ministre impose un vide sanitaire jusqu’au 29 mai

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Grippe aviaire : le ministre impose un vide sanitaire jusqu’au 29 mai

Par arrêté ministériel du 31 mars, le ministère vient de préciser les conditions de reprise de la production de palmipèdes gras suite au dernier épisode de grippe aviaire. Dans 1 134 communes des départements des Landes, du Gers, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Atlantiques et de la Haute-Garonne (voir la liste des communes), un vide sanitaire synchronisé est mis en place jusqu’au 28 mai. Pour autant, la CR ne rompt pas le combat pour éviter le piège du confinement que le Cifog veut imposer à travers le Pacte filière.

Un long moment sans cancanement

Comme l’an dernier, les éleveurs installés dans ces 1 134 communes du Sud-Ouest vont devoir passer par un vide sanitaire synchronisé de 6 semaines. Ce vide sanitaire sera certes moins important que celui imposé en 2016, mais il intervient après l’abattage de 3,7 millions de canards qui l’an dernier avaient été valorisés ! La perte économique va être très importante pour les éleveurs, sans compter que les conditions de reprises fixées par l’arrêté sont draconiennes. Il prévoit tout de même des dérogations pour permettre une reprise d’activité anticipée, mais cela implique de nombreux dépistages sur les animaux qui ont un coût important.

ProductionMaintien d’animaux après le 17 avrilRemise en place avant le 29 mai 2017Remise en place après le 29 mai 2017
Production de PAG- Demande de dérogation
- Dépistage virologique et sérologique favorable sur au moins 60 animaux obtenu au plus tôt le 10 avril
- Dépistage virologique favorable sur au moins 60 animaux tous les 21 jours, le dernier devant être effectué après le 28 mai
- Engagement écrit sur l’honneur à respecter les dispositions de l’arrêté du 8 février 2016 et les dispositions des a) à c) du I de l’article du 31 mars 2017 après le départ des palmipèdes
- Palmipèdes provenant de la zone concernée par le vide sanitaire
- Palmipèdes à destination d’une salle de gavage de la zone du vide sanitaire et destinés à la consommation humaine
- Palmipèdes provenant d’un lot soumis à un dépistage d’au moins 60 individus avec résultat virologique et sérologique favorable obtenu 48 heures avant leur départ
- Engagement écrit sur l’honneur à respecter les dispositions de l’arrêté du 8 février 2016 et les dispositions des a) à c) du I de l’article du 31 mars 2017 après le départ des palmipèdes
- Information de la DDCSPP 8 jours avant l’introduction des palmipèdes
- Surveillance accrue et au minimum quotidienne jusqu’à 3 semaines après l’accès au parcours ou au bâtiment en cas de confinement
- Palmipède de plus de trois jours devant devant provenir d’un lot ayant eu un résultat sérologique et virologique favorable sur au moins 60 animaux, obtenu au maximum 48h avant leur départ
- Dépistage virologique 21 jours après la mise en place
Production de canards gras-- Palmipèdes provenant de la zone concernée par le vide sanitaire
- Palmipèdes destinés à l’alimentation humaine
- En fin de gavage, dépistage virologique sur au minimum 60 individus, obtenu au maximum 48h avant leur départ
- Engagement écrit sur l’honneur à respecter les dispositions de l’arrêté du 8 février 2016 et les dispositions des a) à c) du I de l’article du 31 mars 2017 après le départ des palmipèdes
- Information de la DDCSPP 8 jours avant l’introduction des palmipèdes
- Surveillance accrue et au minimum quotidienne jusqu’à 3 semaines après l’accès au parcours ou au bâtiment en cas de confinement
- Palmipède de plus de trois jours devant provenir d’un lot ayant eu un résultat sérologique et virologique favorable sur au moins 60 animaux au maximum, obtenu 48h avant leur départ
- Dépistage virologique 48h avant l’abattage

Ailleurs, une reprise plus rapide, mais échelonnée

Dans les communes qui ne sont pas concernées par l’arrêté du 31 mars 2017, les livraisons de canards pourront reprendre dès la levée des zones de restriction autour des foyers. Cela nécessite la réalisation des protocoles de nettoyages et de désinfection. Pour cette raison, la reprise d’activité va se faire de manière échelonnée.
Pour autant, cela ne signifie pas que l’épisode H5N8 sera clos, car le pacte filière voulu par le ministère n’est pas encore finalisé et celui-ci pourrait modifier profondément nos modes de production. Hormis pour les éleveurs autarciques, le Cifog veut encore et toujours imposer la claustration pendant les périodes à risque. La CR refuse d’imposer aux éleveurs l’abandon de l’élevage en plein air et de lourds investissements pour construire des bâtiments qui ne serviront que quelques semaines dans l’année, alors que les préconisations de la DGAL ne font état que de mesures de protection et pas de bâtiments en dur !

Côté indemnisation, toujours des zones d’ombre

Les indemnisations relatives au virus H5N1 ne sont toujours pas soldées. Les éleveurs concernés par le vide sanitaire de 2016 doivent déposer un dossier auprès de leurs DDT(M) avant le 17 avril, même ceux ayant bénéficié d’avance pour régulariser leur situation.

L’indemnisation des élevages  « foyer H5N8 » est faite au fil de l’eau. Le délai de traitement des dossiers est de 4 à 8 semaines. Au 15 mars, 215 foyers avaient été indemnisés.
En ce qui concerne les abattages préventifs, les indemnisations ont débuté mi-mars sur une base forfaitaire. Environ 300 dossiers ont pour le moment été traités.

Les pertes de production seront indemnisées selon des modalités similaires à celles de l’an dernier, à savoir :
– forfait par animal non produit. Les montants sont en cours de négociation avec la Commission européenne ;
– estimation du nombre d’animaux produits en fonction de la production de 2015 ;
– versement d’une avance de 50 % du montant forfaitaire estimé. Cette avance est envisagée pour la fin du mois d’avril, mais il faut au préalable que les montants forfaitaires par animaux soient validés par la Commission européenne.

FilièreGallinacés (cas général)Palmipèdes (cas général)
PériodePériode entre la date de sortie du dernier lot et la date effective ou estimée à laquelle l’interdiction de mise en place est levée, avec soustraction de la durée du vide sanitaire.Période entre la date à laquelle la décision administrative est prise d’interdire de mettre des animaux en place et la date effective ou estimée à laquelle cette interdiction est levée.
Nombre d’animauxNombre d’animaux sortis du dernier lot (cas particuliers identifiés pour les volailles festives)Référence historique de production en 2015 rapportée au nombre de jours d’arrêt de production en 2017

Source DGPE

La CR attend avec impatience les détails de l’indemnisation, notamment celles des dégâts collatéraux dans les zones de production restées indemnes de grippe aviaire (bandes non produites par manque de disponibilité d’animaux).



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