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Droit à l’erreur

Champs copyright Susanne Nilsson

Droit à l’erreur

La CR demande que cela s’applique d’urgence dans le monde agricole


Si malheureusement les contrôles restent ce qu’ils sont : anxiogènes et répressifs, le droit à l’erreur est une urgence à mettre en place dans le secteur agricole. La Coordination Rurale demande que soient supprimées les sanctions sur la première année concernée par des changements de réglementation afin d’éviter des pénalités sur les aides PAC et les pénalités si une erreur est commise de bonne foi.

Le but des contrôles doit être de veiller au respect des règles et, en cas de défaut, de rappeler à l’ordre, voire de sanctionner les manquements les plus graves. Hélas, la multiplication des contrôles en agriculture, que ce soit sur le plan collectif ou individuel, fait peser une très grande pression sur les agriculteurs. Ils sont sans doute l’une des professions les plus contrôlées en France ! « Le droit à l’erreur doit être un vrai droit et ne doit pas servir d’avertissement mais d’information. » Bertrand Venteau, représentant de la CR à l’ASP.

Par ailleurs, le droit à l’erreur doit être étendu aux obligations sociales et fiscales déclaratives et globalement à toute exigence administrative. En effet, il est important de donner la possibilité de rectifier une erreur involontaire, toujours possible face à une multitude de normes. « Face au millefeuilles administratif il conviendrait déjà que l’administration observe une équité de traitement sur l’ensemble du territoire », Max Bauer, 4e vice-président de la CR.



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