La Commission nationale d’indemnisation (CNI) des dégâts de gibier a adopté le 29 novembre le barème 2017 pour les cultures de maïs grain, maïs ensilage, tournesol et betterave.
| Barèmes Récolte 2017 | ||
| Culture | Prix du quintal en Euros | |
| Minimum | Maximum | |
| Maïs grain | 9.20 € | 11.60 € |
| Maïs ensilage | 2.50 € | 2.90 € |
| Tournesol | 28.60 € | 31.00 € |
| Betterave à sucre |
2.63 € |
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Les prix du maïs ensilage s’entendent pour du maïs en vert à 32.5 % de MS (valeur prêt à récolter dans le champ).
En cas d’autoconsommation justifiée par l’exploitant, la CDCFS peut majorer le barème dans la limite de 20%.
Le barème du tournesol oléique et du maïs waxy sont fixés au niveau départemental (CDCFS).
Maïs grain : diminution des frais de séchage déduits
La moyenne des cotations retenue est de 125 €/t, à partir de laquelle sont déduits taxes, transport et frais de séchage.
Ces frais de séchage sont basés sur un taux d’humidité de 32% (soit 27,60 €/t de frais). La CR a fait remarquer que l’année est sèche : les agriculteurs ont réussi à battre du maïs autour de 20% d’humidité. En conséquence, la FNC a accepté de réduire ces frais à hauteur de 28% (soit 21,10 €/t).
Cela rehausse légèrement la fourchette initialement proposée par la FNC : 92 à 116 €/t (au lieu de 86 à 110 €/t).
En dépit de cette petite amélioration, la CR a voté contre l’adoption de ce barème, les prix n’atteignant toujours pas ceux réellement constatés sur le terrain, et les frais de séchage (bien que réduits) restant illégitimes puisque le maïs est expertisé aux normes par l’estimateur.
Maïs ensilage : augmentation de la base de calcul fixée en 2008
La fourchette étant très éloignée des prix réels pratiqués, la FNC accepte d’augmenter légèrement la base estimée en 2008 à 30%, en la faisant passer cette année à 32,5%, puis à 35% à partir de l’année prochaine.
Cela a pour effet d’augmenter la fourchette d’indemnisation : 25 à 29 €/t (au lieu de 23 à 27 €/t l’an dernier).
Abattement systématique !
Pour mémoire, la CNI est une instance d’appel des décisions prises par les CDCFS au niveau départemental et contestées par les agriculteurs.
La grille d’abattement est appliquée très scrupuleusement par les FDC, de manière à diminuer l’indemnisation, soit du fait du refus de la pose et de l’entretien des clôtures, soit du fait que les animaux viennent du propre fonds de l’agriculteur, lorsqu’il est à la fois chasseur et exploitant sur le même territoire (même par le biais de structures juridiques différentes).
Nous relevons aussi une certaine empathie des FDC envers les chasses privées lorsqu’il existe des ACCA dans les départements.
Enfin, un nombre croissant d’agriculteurs demandent à être auditionnés par la CNI, cela traduisant un climat de plus en plus conflictuel sur le terrain.
