Lydie Deneuville, présidente de la section Dégâts de gibier de la CR, a participé à la Commission nationale d’indemnisation (CNI) des dégâts de gibier, le mardi 10 janvier 2017, dont l’objectif était de fixer le barème d’indemnisation tant attendu pour le maïs, le tournesol et les betteraves.
Une accumulation de retards !
L’élaboration du barème a pris du retard, du fait de l’annulation de la réunion du 22 novembre 2016, le ministère n’ayant pas procédé assez rapidement au renouvellement des membres de la CNI ! Une négligence lourde de conséquences pour la trésorerie - déjà bien mise à mal - des agriculteurs victimes de dégâts.
Ce barème est désormais adopté (à télécharger ici).
Les prix du maïs ensilage s’entendent pour du maïs en vert (valeur prêt à récolter dans le champ).
En application de l’article R. 426-8, la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage peut majorer dans la limite de 20 % le barème en cas d’autoconsommation justifiée par l’exploitant.
Dans le cas de dégâts constatés dans des parcelles de tournesol oléique, la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en formation spécialisée dégâts de gibier doit fixer elle-même le barème qui devra être appliqué.
Des barèmes insuffisants, sauf pour les betteraves
Maïs grain : la section Dégâts de gibier de la CR a dénoncé la déduction des frais (organisme stockeur, taxes, séchage) et s’est abstenue lors du vote.
Maïs ensilage : la CR a déploré que la méthode retenue aboutisse à une baisse de 2,6 % par rapport à 2016. Insupportable en période de crise ! En outre, la méthode de calcul repose sur des prix de maïs grain alors que l’ensilage n’a rien à voir !
La CR a demandé a minima le maintien de la fourchette de l’an dernier, ce qui a été finalement accepté.
Tournesol : la CR fait la même remarque que pour le maïs grain et s’est abstenue lors du vote.
Betterave : d’après les renseignements pris auprès de la section betteraves de la CR (M. Vuilliot), le prix retenu est conforme à celui payé aux agriculteurs. La CR a donc voté ce barème.
