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Dates de la chasse en Seine-Maritime - campagne 2013-2014

Publié le mardi, 08 octobre 2013 15:52

featuredLe département de Seine-Maritime a fixé les conditions de chasse pour la campagne 2013-2014.

Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée : du 15 septembre 2013 à 8 heures au 28 février à 18 heures.

Par dérogation, certaines espèces ne peuvent être chassées qu'aux conditions indiquées ci-après :

ESPECES DE GIBIER DATES D'OUVERTURE DATES DE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Gibier sédentaire
Lièvre 22 septembre 2013 8 décembre 2013

Plan de gestion approuvé sur toutes les communes de la Seine-Maritime
(voir les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique)

Perdrix grise 6 octobre 2013 11 novembre 2013 Pour les territoires en GIC bénéficiant d'un plan de gestion approuvé et pour les communes
ou parties de communes sur lesquelles un plan de gestion est institué.
(voir les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique)
la période d'ouverture de la perdrix grise est fixée du 22 septembre au 8 décembre 2013
Perdrix rouge 6 octobre 2013 8 décembre 2013 Dérogation pour les chasses professionnelles avec convention, la période d'ouverture de la
chasse est de l'ouverture générale au 31 décembre 2013
Faisan commun et Venere 6 octobre 2013 28 février 2014 Territoires sans plan de gestion

Faisan commun
Territoire en PG1

 

 

 

 

Faisan commun
Territoire en PG2

 

6 octobre 2013

 

 

 

6 octobre 2013

31 décembre 2013

 

 

 

31 janvier 2014

Tir des poules interdit et fermeture de la chasse au 31 décembre 2013 pour les communes
ou parties de communes sur lesquelles un plan de gestion de niveau 1 est instauré :
UC 37, (zone C), 77 (zone P), 41 (zone C)

 

ouverture du 6 octobre 2103 au 31 janvier 2014, pour les communes ou parties de
communes sur lesquelles un plan de gestion de niveau 2 est instauré :
unité 53 zone I, unité 56 zone J, unité 61 et unité 75 zone K. Pour l'unité 61,
le tir de la poule est interdit

Fermeture de la chasse préalablement à la mise en oeuvre du plan de gestion
de niveau 2, en 2013-2014 sur les unitiés 71 et 72 (zone L), 68 (zone N) et 60 et 62 (zone R)

Faisan commun et Venere 15 septembre 2013 28 février 2014 Ouverture le 15/09/2013 exclusivement pour les associations cynophiles préparant
les chiens en vue des fields trials ainsi que pour les organisateurs d'épreuves officielles
de la Société centrale canine.
 
Autres Espèces
Lapin 15 septembre 2013 28 février 2014  
Renard 15 septembre 2013 28 février 2014

Décret n°2005-690 du 22 juin 2005 autorisation spéciale avant la date
d'ouverture générale pour les personnes autorisées à chasser le chevreuil
ou le sanglier, dans les m^mes conditions de chasse que celles fixées pour ces espèces.

Etourneau Sansonnet 15 septembre 2013 28 février 2014 La chasse pratiquée à l'aide d'oiseaux de chasse au vol est autorisée
pendant la période d'ouverture générale de la chasse et dans
les conditions d'exercice de celle-ci, sous réserve du respect des conditions
du chapitre 3 de l'arrêté du 10 août 2004
Corbeau Freux 15 septembre 2013 28 février 2014
Corneille noire 15 septembre 2013 28 février 2014
Pie Bavarde 15 septembre 2013 28 février 2014
Geai des chênes 15 septembre 2013 28 février 2014  
Rat Musqué 15 septembre 2013 28 février 2014  
RAgondin 15 septembre 2013 28 février 2014  

Grand gibier avec Plan de chasse obligatoire


Carnet de chasse par détenteur de droit de chasse ou de chasser OBLIGATOIRE
imposant le renvoi, dans les 72 heures, des formulaires journaliers et des
languettes détachables, conformément au SDGC sauf en cas de déclaration par internet

Avant la date d'ouverture générale, chasse exclusivement à l'approche ou à l'affut.
Chevreuil 15 septembre 2013 28 février 2014

tir en battue uniquement à balle ou à plomb
(plomb exclusivement avec du n°1 ou du n°2 dans la série millimétrique de Paris)

Dans les zones humides, de la grenaille d'acier (taille comprise entre 4,5 et 4,8 mm) sera utilisée

Tir à l'approche ou à l'affut (uniquement à balle ou à l'arc de chasse,
notamment pour le chevreuil dit "de plaine")

1er juin 2014 Ouverture générale 2014 tir d'été des brocards et du chevreuil "dit de plaine" à l'approche et à l'affut
(uniquement à balle ou à l'arc de chasse) par les détenteurs d'une
autorisation préfectorale individuelle.
Cerf Elaphe 1er septembre 2013 14 septembre 2013

tir à l'approche ou à l'affût (uniquement à balle ou à l'arc de chasse)
pour le cerf élaphe mâle uniquement, par les détenteurs d'une autorisation
préfectorale individuelle.

NB : dispositions particulières adoptées par arrêté préfectoral, pour
le massif de Brotonne-Mauny. Dans l'attente d'un arrêté sanitaire
(cf.arrêté ministériel du 12 janvier 2007 modifié+avis de l'AFSSA),
le tir des animaux de l'espèce cerf élaphe pourra être effectué par
les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle à partir du 1er juin

15 septembre 2013 28 février 2014

tir en battue, à l'approche ou à l'affût (uniquement à balle ou à l'arc de chasse)
Tir des biches interdit avant le 1er décembre 2013

NB : dispositions particulières adoptées par arrêté préfectoral, pour
le massif de Brotonne-Mauny. Dans l'attente d'un arrêté sanitaire
(cf.arrêté ministériel du 12 janvier 2007 modifié+avis de l'AFSSA),
le tir des animaux de l'espèce cerf élaphe pourra être effectué par
les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle à partir du 1er juin

Cerf Sika 1er juin 2014 Ouverture générale 2014 tir à l'approche ou à l'affût (uniquement à balle ou à l'arc de chasse)
par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle.
15 septembre 2013 28 février 2014 tir en battue, à l'approche ou à l'affût (uniquement à balle ou à l'arc de chasse)
Daim 15 septembre 2013 28 février 2014 tir en battue, à l'approche ou à l'affût (uniquement à balle ou à l'arc de chasse)
1er juin 2014 Ouverture générale 2014

tir à l'approche ou à l'affût (uniquement à balle ou à l'arc de chasse)
par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle.

NB : dispositions particulières adoptées par arrêté préfectoral, pour
le massif de Brotonne-Mauny. Dans l'attente d'un arrêté sanitaire
(cf.arrêté ministériel du 12 janvier 2007 modifié+avis de l'AFSSA),
le tir des animaux de l'espèce cerf élaphe pourra être effectué par
les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle à partir du 1er juin

Grand gibier avec plan de gestion

Carnet de chasse par détenteur de droit de chasse ou de chasser OBLIGATOIRE
imposant le renvoi, dans les 72 heures, des formulaires journaliers et des
languettes détachables, conformément au SDGC sauf en cas de déclaration par internet

Sanglier Le sanglier ne peut être tiré qu'à balle ou au moyen d'un arc de chasse
1) gestion de base (niveau 1)
Sur les 14 unité
(voir les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique)

- Chasse au bois ou assimilé

1er juin 2014 Ouverture générale 2014 Chasse autorisée uniquement à l'approche et à l'affut avec l'autorisation préfectorale individuelle
15 septembre 2013 28 février 2014 Tous les modes de chasse sont autorisés
Les cultures énergétiques (miscanthus, taillis à courte rotation) sont assimilés à des bois
- chasse en plaine 1er juin 2014 14 août 2014 Chasse autorisée uniquement à l'approche et à l'affut avec l'autorisation préfectorale individuelle pour prévenir les dégâts aux cultures
15 août 2013 14 septembre 2013 Chasse autorisée uniquement à l'approche et à l'affut avec l'autorisation préfectorale individuelle pour prévenir les dégâts aux cultures
15 septembre 2013 28 février 2014 en battue ou devant soi, avec un maximum de 20 fusils par territoire. Chasse à la rattente interdite.
- chasse dans les maïs 15 août 2013 14 septembre 2013 en battue uniquement, avec un maximum de 20 fusils par territoire. Chasse à la rattente interdite.
2) Gestion par quota (niveau2)
sur les 24 unités

(voir les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique)

NB : dispositions particulières adoptées par arrêté préfectoral, pour
le massif de Brotonne-Mauny.

- Chasse au bois ou assimilé 1er juin 2014 Ouverture générale 2014 A l'affût, à l'approche sur autorisation préfectorale individuelle délivrée au détenteur
du droit de chasse
15 septembre 2013 28 février 2014 Tous les modes de chasse sont autorisés avec quota de prélèvement par territoire ré-ajustable en cours de saison (commission locale)
Les cultures énergétiques (miscanthus, taillis à courte rotation) sont assimilés à des bois.
- Chasse en plaine 1er juin 2014 14 août 2014 Chasse autorisée à l'approche et à l'affut avec l'autorisation préfectorale
individuelle pour prévenir les dégâts aux cultures
15 août 2013 14 septembre 2013 Chasse autorisée uniquement à l'approche et à l'affut sans autorisation préfectorale individuelle pour prévenir les dégâts aux cultures
Chasse à la rattente interdite
15 septembre 2013 15 décembre 2013 en battue ou devant soi, avec un maximum de 20 fusils par territoire.
Chasse à la rattente interdite.
Des territoires désignés par la commission d'arbitrage (cultures intermédiaires)
pourront éventuellement bénéficier de bracelets et de délais supplémentaires
Au-delà du 15 décembre, au maximum jusqu'à la fermeture générale de la chasse
- Chasse dans les maïs 15 août 2013 14 septembre 2013 en battue uniquement, avec un maximum de 20 fusils par territoire. Chasse à la rattente interdite.
Chasse à courre, à cor et à cri 15 septembre 2013 31 mars 2014 La période d'ouverture de la chasse à courre, à cor et à cri est fixe et commune à l'ensemble du territoire national
Chasse sous terre 15 septembre 2013 15 janvier 2014 La vénerie sous terre est ouverte pendant une période fixe et commune à
l'ensemble du territoire national (décrêt n°86.571 du 14 mars 1986)
La vénerie du blaireau est autorisée en outre, pendant une période
complémentaire du 15 mai au 15 septembre 2014

Limitation des heures de chasse :

  • du 15 septembre au 1er novembre 2013, de 8h00 à 18h00
  • du 2 novembre 2013 au 31 janvier 2014, de 9h00 à 17h00
  • du 1er au 28 février 2014, de 9h00 à 18h00

Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas :

  • à la chasse à l'approche et à l'affût des grands animaux soumis au plan de chasse ou au plan de gestion, du rat musqué, du ragondin et du renard;
  • à la chasse du gibier d'eau et des oiseau de passage quand elle est pratiquée sur les lacs, étangs, rivières, fleuves, canaux, réservoirs et dans les marais non asséchés, ainsi que sur le domaine public maritime,
  • à la chasse à courre et à la chasse sous terre,
  • à la chasse des pigeons, des corvidés et des oiseaux de passage (à l'exception de la bécasse des bois) Pour ces espèces, la chasse pourra se pratiquer une heure avant l'heure légale du lever du soleil au chef lieu du département.

Le fusil devra être impérativement démonté ou sous étui pour se rendre au poste d'affût ou pour en repartir.

Du 11 au 20 février 2014 : la chasse des pigeons ramiers est autorisée à poste fixe matérialisé de main d'homme.

Du 21 au 28 février 2014 : le pigeon ramier peut être détruit sans déclaration dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral "nuisibles"

La chasse en temps de neige est interdite

A l'exception :

  • de la chasse du gibier d'eau dans les marais non asséchés, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs ainsi que sur le domaine public maritime (le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé)
  • de la chasse du lapin de garenne, du pigeon ramier et du renard,
  • de la chasse à courre et la vénerie sous terre
  • du tir des animaux soumis au plan de chasse ou au plan de gestion, à l'exception du petit gibier
  • du tir des espèces : rat musqué, ragondin

En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter la Coordination Rurale de Seine-Maritime.

La Coordination Rurale de Seine-Maritime

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