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CR19 : Sécheresse 2015 : Mise en place d’une aide exceptionnelle

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CR19 : Sécheresse 2015 : Mise en place d’une aide exceptionnelle

Suite à la sécheresse de l’été 2015, 228 communes du département de la Corrèze avaient été reconnues au titre des calamités agricoles et 58 autres communes n’avaient pas bénéficié de cette reconnaissance. Après avoir saisi les pouvoirs publics à plusieurs reprises concernant cette injustice, la CR19 a obtenu la mise en place d’une aide exceptionnelle visant à compenser une partie des pertes de fourrages engendrées par cet épisode climatique exceptionnel.

Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros par éleveur. Concernant les GAEC, le principe de transparence s’applique et par conséquent, chaque éleveur associé pourra en bénéficier.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez remplir les critères ci-dessous :

* être éleveur de bovins et/ou ovins, c’est à dire avoir bénéficié au moins d’un paiement direct d’une aide animale aux bovins et/ou ovins au titre de la PAC pour la campagne 2015 (aide aux bovins allaitants, aide aux bovins laitiers, aide aux veaux sous la mère, aide aux ovins) ;
* avoir un siège social dans l’une des 58 communes corrèziennes non retenues en 2015 au titre de la calamité agricole pour perte de récoltes sur fourrages ;
* ne pas avoir perçu d’indemnisation au titre des calamités agricoles pour pertes de récoltes sur fourrages en lien avec la sécheresse de 2015 ;
* être affilié à la MSA en 2015 et en 2016, l’information étant directement transmise à la DDT par la MSA ;
* posséder un SIREN actif et ne pas être en liquidation judiciaire (y compris au moment du paiement)
* compléter et signer un formulaire de demande de CERFA n°15655 ci-joint
* compléter l’attestation individuelle de minimis (une par associé demandant l’aide dans le cas des GAEC) grâce à l’annexe 1 de la notice CERFA n°52141 ci-jointe

Votre dossier devra être déposé complet au plus tard le 31 janvier 2017 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires de la Corrèze – Service de l’Économie Agricole et forestière – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex



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