Actualité professionnelle et juridique

La MSA, dans un guide qu’elle vient de publier, rappelle aux chefs d’exploitation les précautions qu’ils doivent prendre en cas de recours à un prestataire de service.
Si ce procédé évite d’embaucher du personnel et par là même un bon nombre de contraintes, vous devez cependant procéder à des vérifications préalables. (voir ici)

Chaque année, des exploitants oublient de cocher la demande de versement des aides découplées (DPU) sur leur déclaration « Telepac ». Cela a des conséquences désastreuses.
Le mécanisme, réclamé par la CR, tendant à ce qu’une « alerte » apparaisse en pareille circonstance et que la demande ne puisse être validée sans avoir vérifié ce point n’étant pas encore mis en place cette année (ce serait prévu pour 2014), il convient à chacun de faire très attention à cela.

Le projet de loi relatif à la sécurisation pour l'emploi entend fixer la durée minimale de travail du salarié à temps partiel à 24h par semaine, ou le cas échéant à l'équivalent mensuel de cette durée.