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Ce que la CR pense du volet agricole du programme d’Emmanuel Macron pour les présidentielles

Ce que la CR pense du volet agricole du programme d’Emmanuel Macron pour les présidentielles

A l’approche de l’élection présidentielle, la CR publie l’analyse critique de l’ensemble des programmes des candidats à l’élection présidentielle.

LES +

  • Suppression des sur-transpositions et simplification des autres normes : reviendra-t-il sur la réglementation si problématique sur les phytos qui est emblématique de cette question de la surtransposition ? En tout cas, il a affirmé maintenir l’interdiction des néonicotinoïdes en 2020.
  • Droit à l’erreur lors d’un contrôle pour une première anomalie (contrôle pédagogique, correctif) : cela existe déjà sur la PAC (SAP). Pense-t-il le généraliser pour ce qui est de la réglementation environnementale, sociale ou fiscale ?
  • Harmonisation des règles sociales et environnementales en Europe : pense-t-il étendre cette suppression des distorsions en imposant des normes sur les importations des pays tiers ? Que pense-t-il de la TVA sociale ? L’enveloppe annoncée pour la « montée en gamme » de l’agriculture française (5 milliards d’euros) sera sans effet si les agriculteurs français ne sont pas mieux protégés et si les consommateurs ne sont pas mieux informés (étiquetage).
  • Renégociation du droit de la concurrence de l’UE, en particulier de la directive sur les travailleurs détachés
  • Création simplifiée et encouragée d’Organisations de producteurs (OP) négociant avec un véritable mandat des agriculteurs, des contrats-cadres sur les volumes et le prix du lait (intégreront-t-ils la notion de coût de production pour que ce prix soit rémunérateur ?). Industriels ou centrales d’achat étant dans l’obligation de négocier directement avec les regroupements en association d’OP, interviendra-t-il pour interdire l’achat à perte des produits agricoles ?
  • Accès des agriculteurs (comme tous les autres indépendants) à l’assurance chômage

LES –

  • Américanisation de la PAC : captation des aides excédentaires pour alimenter un fonds à but « assurantiel » qui les redistribuera en période de crise ou fluctuation des cours mondiaux.
    • Ces dernières années, les aides PAC ont rarement été excédentaires. Ou bien ce fonds sera peu abondé, donc inefficace. Ou bien il sera abondé par une nouvelle amputation des aides du 1er pilier, qui précarisera encore davantage les agriculteurs au lieu de les protéger.
    • Ce type de politique agricole contracyclique, avec garantie sur les prix ou le chiffre d’affaires, fonctionne aux États-Unis car le budget fédéral n’est y pas plafonné. Les règles budgétaires de l’Union européenne empêchent l’émergence d’une PAC véritablement contracyclique.
  • Modernisation des exploitations pour impact positif sur l’environnement ou le bien-être animal, à l’aide d’un Programme d’investissement d’avenir agricole (PIAA).
    • Les exploitants, déjà fortement endettés, ne pourront pas se payer le luxe de telles mises aux normes, souvent improductives. Ce n’est pas à un ancien ministre de l’Économie que nous allons l’apprendre : pour investir et même si on est aidé pour cela, il faut préalablement parvenir à dégager un revenu puisque le taux de prise en charge est partiel, le reste étant assumé par l’exploitant. La situation est encore plus critique lorsqu’il s’agit de jeunes installés qui doivent déjà faire face aux dépenses liées à la reprise d’exploitation.
    • Bien-être animal (BEA) : selon la CR, mieux vaudrait parler de « bien-traitance » car le concept de bien-être animal est entaché d’anthropomorphisme et il échappe à toute définition scientifique. Les critères de BEA définis pour le bétail sont inconnus d’une grande partie de l’humanité (critère de satiété, durée de sommeil…). En outre, la situation des éleveurs, qui traitent bien leurs animaux puisqu’ils sont leur moyen de production (sachant que la loi existante est déjà suffisamment fournie en la matière), est déjà difficile, avec un métier contraignant et un niveau de vie en forte baisse. Une insistance trop exclusive sur le BEA ne risque-t-elle pas de compromettre le bien-être de l’éleveur ? N’est-elle pas incompatible avec la volonté affichée par ailleurs de réduire la pression réglementaire et psychologique qui pèse sur lui ? Enfin, pour ce qui concerne en particulier la proposition d’interdire les œufs de poules élevées en batterie en 2025 : les consommateurs sont-ils prêts à payer plus cher pour des produits d’animaux élevés autrement ?
  • 50 % de « produits bio, écologiques (labels et certifications moins lourds et contraignants que le bio) ou issus de circuits courts » dans la restauration collective (lien)
    • Tout exploitant n’a pas vocation à produire dans de telles conditions. Certaines réussites tiennent justement à ce qu’il s’agit de marchés de niche. Cela ne risque-il pas de dévaloriser le bio ?
  • Rémunération des services environnementaux à travers la création d’un système de paiement pour service environnementaux (PSE)
    • L’activité des agriculteurs est certes source de nombreuses externalités positives mais ils ne demandant rien d’autre que de tirer un revenu suffisant de la vente de leurs produits qui reste le cœur de leur activité. Pour la CR, cela ne peut passer que par le retour à des prix véritablement rémunérateurs, qui permettront de se passer des aides et donc d’alléger d’autant la bureaucratie et les contrôles qui y sont liés.
    • La somme allouée annuellement, 200 millions d’euros par an pour tout le territoire, paraît excessivement faible.
    • L’idée d’une « contractualisation » agriculteurs/pouvoirs publics n’est pas nouvelle et elle bute sur des obstacles juridiques (aides d’État, droit de la concurrence).
    • Le soutien à la jachère, par le biais du PSE, serait une marche arrière ! Plutôt que diminuer la production, mieux vaut chercher à la rééquilibrer (céréales/oléoprotéagineux) avec un véritable plan protéines rendant à la France et à l’UE une autonomie alimentaire qui est loin d’être garantie aujourd’hui !
    • Rémunération supplémentaire du stockage de carbone : la CR ne cautionne pas le glissement du métier d’agriculteur, producteur de nourriture, vers le métier d’énergiculteur ou de stockeur de carbone. La production de nourriture mérite, par elle-même, un digne revenu.
  • Réintroduction « harmonieuse et précautionneuse » de l’ours dans les Pyrénées et certaine tolérance à l’égard du loup : même s’il est précisé que les éleveurs devraient pouvoir réagir en cas d’attaque, il est indispensable de comprendre que dans les conditions actuelles, le loup se développe à une vitesse très importante et que sa présence est devenue incompatible avec l’élevage pastoral, pourtant considéré comme plus vertueux sur le plan écologique. Il faut choisir !

LES POINTS EN SUSPENS

  • En matière de politique agricole et commerciale :
    • Préférence communautaire et exception agriculturelle à l’OMC ?
    • Traités de libre-échange (Ceta, Tafta, Mercosur…) ?
    • Négociation de prix au sein des filières ?
    • Étiquetage, traçabilité des produits ?
    • Dérives de la coopération agricole ?
  • En matière d’environnement :
    • Verdissement de la PAC, éco-conditionnalité ?
    • Directive nitrates ?
    • Régulation des espèces nuisibles, problème du loup ?
    • Hommage rendu à Stéphane Le Foll : la Coordination rurale s’interroge sur le positionnement d’Emmanuel Macron concernant « Produisons Autrement », « 4 pour 1000 », « Ecophyto 2018 », « Eco-Antibio », « Ambition bio 2017 ». Souhaite-t-il en réalité continuer la politique environnementale aliénante qui monte en puissance depuis des années ?
  • En matière d’environnement professionnel :
    • TVA sociale et financement de la protection sociale des agriculteurs, de leurs retraites ?
    • Droit de ressemer librement ses récoltes, CVO ?
    • Orientation de la recherche, OGM ?
    • Pluralisme syndical ?


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