Contribution de la CR à la consultation sur les programmes d’action régionaux et les actions renforcées quant aux nitrates

Comme ce fut le cas lors de la « consultation nationale » sur les projets de textes régissant le Plan d’action national contre les nitrates, la CR déplore le réel manque de concertation sur ces questions essentielles. En effet, malgré le fait que ce type de consultations est une obligation légale, le citoyen lambda, même s’il réside dans une zone concernée par la réglementation proposée, pourra difficilement se prononcer judicieusement sur des textes aussi techniques concernant les agriculteurs.

Dès lors, cela laisse plein champ aux lobbyistes - qui n’ont aucune représentativité réelle au sein de la société car ils ne sont soumis à aucun vote d’aucune sorte – de peser sur les textes. En outre, les organisations représentatives dont la CR fait partie se voient en fin de consultation transmis les textes définitifs contenant d’éventuelles évolutions, mais sans aucune justification de ces dernières. Le déni démocratique entériné par ces pratiques et le manque de transparence sont évidents.

Ceci étant dit, la CR tient néanmoins à assumer son rôle de défense des agriculteurs avec bon sens, et donc à apporter son analyse au regard des textes qui sont proposés.
Globalement, le renforcement des mesures applicables  -qu’elles soient en amont ou en aval des zones considérées comme « à problème »- est inacceptable pour les agriculteurs, à qui on a déjà imposé de très coûteuses mises aux normes. En effet, la norme de 50mg de nitrate par litre d’eau n’a plus aucune base scientifique et médicale et c’est bien le phosphore rejeté par les stations d’épuration qui est en cause dans la prolifération des algues vertes.

La CR insiste sur l’innocuité réelle des nitrates, désormais reconnue par des professionnels de la santé de haut vol. En outre, la responsabilité des nitrates dans la prolifération des algues vertes est fortement remise en cause et nous estimons même que la disparition totale des élevages bretons ne permettrait sans doute pas de résoudre le problème. Les pouvoirs publics devraient donc enfin s’interroger en toute conscience sur la nocivité des réglementations mises en place pour l’agriculture et les agriculteurs. Pour la CR, seul un débat objectif sur les nitrates rassemblant des chercheurs ayant travaillé sur le sujet au niveau international permettra de sortir du dogmatisme actuel. Vous trouverez notre analyse plus détaillée et argumentée en fin de document.

Commentaire spécifique sur les textes proposés

Le solde de la balance globale azotée (BGA), d’abord faussement présenté comme une sorte d’aide au pilotage pour l’agriculteur, est désormais limité et on imagine aisément, à l’heure de la « simplification » promue par le gouvernement, combien de paperasse et de temps perdu supplémentaires les déclarations des flux d’azote engendreront pour les agriculteurs. En outre, le fait que le calcul pour la BGA porte sur l'ensemble des terres de l'exploitation - que lesdites terres soient ou non situées sur zone concernée – va encore plus loin dans le dogmatisme anti-nitrates.

Quant à un éventuel dépassement de la quantité d’azote épandue au sein d’une zone de surveillance, il nous semble plus pertinent de considérer non pas un dépassement annuel mais sur plusieurs années consécutives (3 ans au moins comme c’est le cas pour la BGA) pour tenir compte des aléas liés à la production agricole, avant d’imposer des quotas d’azote par exploitation.

Les Préfets préciseront les quantités d'effluents par exploitation devant être traités ou exportés : ce rôle de garant scientifique accordé à ces hauts fonctionnaires nous interroge quant à leurs capacités effectives à jauger la situation et on craint – sans doute hélas avec raison - que les lobbyistes ne soient là encore les mieux placés pour leur imposer leur bon vouloir.

Au final, les éleveurs devront :

• exporter de l’azote, mais on craint qu’il y ait de moins en moins de terres disponibles et que le coût de cette exportation soit rédhibitoire.
• traiter l’azote, mais là encore se pose le problème du coût supportable pour les éleveurs.
• réduire les sources, en diminuant le cheptel et/ou en limitant les apports d'engrais : il s’agit donc là une fois encore d’un affaiblissement délibéré de notre agriculture, à l’heure où il faut faire face à un besoin alimentaire croissant, et que la question de la qualité sanitaire de ce que nous importons, se pose de manière inquiétante.

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