Les États généraux de l'alimentation s’organisent en deux étapes :
  • une consultation publique,  ouverte du 20 juillet à fin octobre, permettant au plus grand nombre de contribuer au débat et de proposer des pistes d’action
  • des ateliers thématiques, qui se dérouleront entre fin août et fin novembre
  La Coordination Rurale compte participer activement aux ateliers pour faire comprendre la nécessité de réformer en profondeur la PAC. En attendant leur lancement, la CR est active sur le site de la consultation publique où elle fait part de ses positions et propositions en répondant aux questions posées. Au fur et à mesure de leur publication, retrouvez ici nos réponses. Cliquez ici pour consulter l'ensemble de nos prises de parole sur le site de la consultation publique.

Thème 1 : production & distribution

Les causes : une mauvaises orientation de la PAC depuis 1992 !

Hormis la recherche de prix bas à la consommation, les réformes de la PAC depuis 1992 n’ont fait qu’aller à l’encontre des missions d’origine (Sécuriser les approvisionnements alimentaires en quantité et en qualité, Équilibrer l’offre et la demande, Stabiliser les productions et les marchés, Améliorer la productivité de l’agriculture européenne de manière durable, Assurer un revenu individuel stable et suffisant aux agriculteurs pour permettre leur renouvellement). Au titre d’une compétitivité pourtant absente des textes des traités, elles ont tiré vers le bas les politiques sociales et sacrifié les progrès de compétitivité vertueuse tournée vers les gains de productivité et de confort. Une harmonisation sociale par le haut s’impose d’urgence au sein de l’UE. C’est un comble : la PAC nous impose une libre concurrence impossible avec les pays tiers et pousse au dumping social en son sein.
Notre proposition :
La garantie d’un niveau de vie équitable pour les agriculteurs fait partie d’une mission fondamentale de la PAC de 1962. Non atteint cet objectif doit être prioritaire pour une nouvelle PAC basée sur DES PRIX RÉMUNÉRATEURS pour tous les produits agricoles. Ceci enclenchera un cercle vertueux global (développement rationnel de la production, sécurité des approvisionnements, équilibre des territoires, préservation de l’environnement). Pour cela il s’agit tout d’abord de baser la production européenne sur la satisfaction de nos besoins (en réservant l’export aux éventuels surplus) pour maintenir un équilibre entre l’offre et la demande sur le marché européen, et donc parvenir à des prix stables et justes (reflétant les coûts de production, y compris la rémunération normale du travail de l’agriculteur). Cela suppose l’instauration de droits de douanes variables aux frontières de l’UE, pour éviter le dumping par les moins-disants mondiaux et permettre des prix agricoles européens viables, accompagnée de la création d’un Observatoire Européen des Productions et des Marchés (OEPM) qui répercuterait vers les organisations de producteurs les consignes d’ajustement de chaque grande production, pour tenir les prix dans des fourchettes prédéterminées. Si les prix baissent (ou augmentent) trop, la production sera orientée à la baisse (ou à la hausse). Il s’agit bien de stabiliser les marchés. Il est en outre nécessaire d’harmoniser les normes européennes en matières sociale, fiscale et environnementale, pour supprimer les sources de concurrence déloyale au sein de l’Europe. Ce mouvement doit aller jusqu’à la mise en place d’une parfaite traçabilité jusque dans les produits transformés, permettant aux citoyens d’être acteurs de leur consommation.
Il faut noter que vu la part des produits agricoles dans le prix à la consommation des aliments (20 %) et la part consacrée par les ménages à leur alimentation (moins de 10 %), le relèvement des prix agricoles à un niveau rémunérateur n’aurait pas d’incidence majeure sur les consommateurs. Par contre, il permettrait la suppression totale des aides compensatoires et de leur coûteuse gestion, sauf dans le cas de zones à handicap naturel. Ce sont des aspects majeurs du projet pour une PAC renouvelée que porte la CR, qui aurait comme autres effets bénéfiques : une alimentation garantie en quantité et qualité ; une relance de l’économie et du dynamisme rural ; une stabilisation de la taille des exploitations par une relance des installations ; une meilleure préservation de l’environnement et une relation à l’animal renouvelée.
Notre argumentaire par rapport à la problématique :
Les prix de vente des produits agricoles, y compris les aides compensatoires et les produits joints, sont inférieurs aux coûts de production. Les industriels et la grande distribution ont recours aux importations privilégiant le moins-disant, qui constituent pour eux la référence. Malgré la mise en avant de la qualité de la production française, le facteur prix prédomine et la situation s’aggrave. La France est le pays le plus durement touché par la crise agricole, avec des coûts de production élevés liés au niveau des cotisations sociales, au coût moyen du travail, des normes sanitaires, environnementales, fiscales… Mais peu à peu, les producteurs d’autres pays de l’Union européenne, pourtant montrés en exemple, finissent eux aussi par s’enfoncer dans les mêmes difficultés. Au-delà des pays tiers, nos productions se concurrencent au lieu d’être complémentaires. Cette crise grave n’est pas conjoncturelle mais bel et bien structurelle, et fait suite à un empilement de mauvaises orientations de la PAC depuis 1992.
Il faut noter que vu la part des produits agricoles dans le prix à la consommation des aliments (20 %) et la part consacrée par les ménages à leur alimentation (moins de 10 %), le relèvement des prix agricoles à un niveau rémunérateur n’aurait pas d’incidence majeure sur les consommateurs. Par contre, il permettrait la suppression totale des aides compensatoires et de leur coûteuse gestion, sauf dans le cas de zones à handicap naturel. Ce sont des aspects majeurs du projet pour une PAC renouvelée que porte la CR, qui aurait comme autres effets bénéfiques : une alimentation garantie en quantité et qualité ; une relance de l’économie et du dynamisme rural ; une stabilisation de la taille des exploitations par une relance des installations ; une meilleure préservation de l’environnement et une relation à l’animal renouvelée.
Cliquez ici pour consulter notre dossier « Une nouvelle ambition pour la Politique agricole commune ».
Pour réagir à cette proposition, rendez-vous sur le site de la consultation publique !
Constat / causes identifiées : 1) Une mauvaise gestion de l'offre et de la demande Aujourd’hui, les coûts de production sont bien trop souvent supérieurs aux prix payés aux producteurs. Une situation insoutenable causée par le manque de régulation qui : - baisse les prix des produits ; - augmente la course aux prix bas impulsée par l’industrie agroalimentaire. 2) Certaines coopératives ne remplissent pas leur rôle de valorisation des productions de leurs coopérateurs Aujourd'hui organisées comme des sociétés privées, elles bénéficient des avantages fiscaux liés à leurs statuts sans remplir leurs engagements envers les agriculteurs qui malheureusement ne peuvent plus donner leurs avis dans leur propre « maison ». Solution : Intégrer la réalité des coûts de production grâce à une réorientation de la PAC La France doit porter et obtenir de ses partenaires européens une réforme profonde de la PAC, régulant les marchés et tournée vers nos besoins plutôt que soumise aux errements du marché mondial. Pour cela, la Coordination Rurale estime qu’il faut : •    mettre en place une véritable régulation à travers notamment le Programme de responsabilisation face au marché (PRM). •    interdire la vente à perte : le prix payé aux producteurs ne doit pas être en dessous de ses coûts de production ! La vente à perte est interdite aux commerçants, à l’exception des périodes de soldes. Sauf qu’aujourd’hui en agriculture c’est tous les jours les soldes… Il est temps de mettre un terme à cette course aux prix bas. Mais aussi, diminuer ces coûts de production grâce à différents leviers : •    autoriser la libre commercialisation entre éleveurs et céréaliers : la vente directe diminue le nombre d’intermédiaires et permet ainsi un prix d’achat final moins élevé et une baisse des coûts de production. •    attention aux normes coûteuses : les coûts des contraintes réglementaires imposées par l’État sont eux aussi à prendre en compte dans les coûts de production. Dans certains cas, ces contraintes ne sont pas toujours justifiées (ex : directive nitrates). Il ne faut pas faire de la surenchère normative qui handicape les agriculteurs français. •    mettre en place la TVA sociale : depuis de nombreuses années, la Coordination Rurale milite pour la mise en place d’une TVA sociale en agriculture qui permettrait de financer la protection sociale agricole par la consommation de produits alimentaires importés.
Pour réagir à cette proposition, rendez-vous sur le site de la consultation publique !
Problématique : La mondialisation s’accompagne parfois de conséquences négatives : le développement des échanges commerciaux de produits agricoles et alimentaires doit s’accompagner du respect des enjeux sanitaires, environnementaux et sociétaux. Nos arguments dans le sens de la problématique : En 50 ans, le développement des échanges internationaux n’a cessé de croître. Les Hommes voyagent, les marchandises circulent… et les crises sanitaires s’épandent, qu’il s’agisse de bactéries, de végétaux, d’insectes, d’animaux, leurs échanges à travers le monde s’intensifient. Si bien qu’il est aujourd’hui difficile, voire impossible de contrôler leurs déplacements. Les exemples sont multiples et touchent toutes les populations : le dendoctrone venu de l’Est ravage les forêts, le charançon rouge détruit les palmiers, le moustique tigre et le frelon asiatique menacent l’Homme, et de nombreux insectes venus de l’étranger s’attaquent aux productions agricoles françaises (Xylella fastidiosa, Sharka, Drosophila suzukii, etc.). Cette situation n’est plus tenable car le nombre de ravageurs augmente chaque année, alors que les solutions pour lutter contre eux sont soit inexistantes soit remises en cause au nom de la santé publique. Pour corroborer ces propos, une étude du CNRS a montré que les 10 insectes les plus coûteux représentent plus de 6 milliards d'euros en dépenses de santé. Si d’autres insectes étaient pris en compte, la facture pourrait s'élever à 240 milliards d'euros.
Nos solutions :
1) L’exception agriculturelle ! Sortir l'agriculture des accords de l'OMC !! Pour de multiples raisons fondamentales, vitales, économiques, écologiques et sociales, l’agriculture ne peut pas être soumise au libre marché. Nous revendiquons le droit à la souveraineté alimentaire, le droit des peuples à se nourrir eux-mêmes et à faire leur propre politique agricole. (À l’image de l’exception culturelle) L’exception agriculturelle à l’OMC est alors une absolue nécessité qui permet non plus de subir la mondialisation mais de l’organiser au bénéfice de l’immense majorité des populations. Il est urgent de comprendre que l’agriculture détient mondialement les principales clés du développement, de l’emploi, des migrations et donc de l’équilibre social planétaire. Jacques Laigneau, fondateur de la Coordination Rurale « 10 % des matières premières agricoles sont échangés au niveau international, fixant ainsi un cours mondial. Or 90% de l'alimentation produite dans le monde se consomme sur place, les cours mondiaux n’ont aucun sens ! L’exception agriculturelle et la mise en place d'un bilan carbone permettraient de relocaliser les productions. On éviterait ainsi les scandales du type Fipronil où l’on s'aperçoit que des poulaillers français sont vides alors qu’on importe massivement des œufs hollandais », Bernard Lannes, président de la CR
Pour réagir à cette proposition, rendez-vous sur le site de la consultation publique !
2) Pour la gestion sanitaire : il devient nécessaire de mieux surveiller les échanges afin de contrôler et limiter l’invasion de nouveaux ravageurs sur le territoire européen et français. Cette nécessité touche à la fois les populations civiles, la biodiversité animale et végétale et la production agricole. Par ailleurs, il faut repenser la gestion sanitaire dans sa globalité, rendre nos systèmes d'élevage moins dépendants des importations ou des exportations, ne pas réduire les mesures de biosécurité aux exploitations agricoles, il faut faire peser les mesures sur les particuliers, les collectivités, les entreprises, limiter les transports, et ne pas avoir peur d’interdire les importations dans certains cas. La Coordination Rurale propose également : - La mise en place d’une Organisation internationale dédiée à la santé végétale similaire à celle de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE, ex-Office international des épizooties). - le passage, au niveau de l’Union européenne, à une « liste positive » étayée et régulièrement mise à jour.
Pour réagir à cette proposition, rendez-vous sur le site de la consultation publique !

Thème 2 : consommation

Notre solution : rendre visible et lisible l’origine des produits sur l’étiquetage Afin de faciliter l’achat de produits issus d’une agriculture de proximité et contribuer à la rémunération des producteurs français, le pays d’origine des produits doit être accessible très rapidement pour les consommateurs. Pour cela, la taille minimale de la mention d'origine et son emplacement pourraient être réglementés afin de les rendre immédiatement visible pour l'ensemble des consommateurs (en magasin et sur les plateformes de vente en ligne). Par ailleurs les lieux de production, de transformation ainsi que l'origine de tous les ingrédients pour les produits transformés doivent figurer sur les emballages ou via une plateforme en ligne dédiée à la transparence des produits. Cet objectif de transparence est particulièrement important pour les produits transformés. Une réglementation claire doit également voir le jour au sein de la restauration hors domicile. Dans un contexte de marché unique, cette obligation devrait être portée au niveau européen pour limiter les distorsions de concurrence.

Pour réagir à cette proposition, rendez-vous sur le site de la consultation publique !
Le problème est posé en ces termes : les crises alimentaires successives des dernières années ont fortement fragilisé la confiance des consommateurs vis-à-vis de l’industrie agroalimentaire Une des causes avancées dans la consultation en ligne est : « Des modes de production à revoir ». Ce à quoi, la Coordination Rurale argumente en expliquant qu'il faut rendre nos systèmes d'élevage, de culture et notre filière agro-alimentaire moins dépendants des importations ou des exportations Solution proposée par la CR : L’État et l’UE doivent renforcer leurs moyens de contrôle des denrées importées, généralement parce qu’elles sont à prix inférieur. Pour les questions sanitaires au niveau de la production il devient nécessaire de mieux contrôler et limiter l’invasion de nouveaux parasites, bactéries ou végétaux ravageurs ou envahissants sur le territoire européen et français. Cette nécessité touche à la fois les populations civiles, la biodiversité animale et végétale et la production agricole. Alarmant sur ce sujet depuis de nombreuses années, la Coordination Rurale demande : - l’interdiction d’importation de tous les produits animaux et végétaux ne répondant pas aux normes sanitaires françaises, - d’accorder des moyens pour la recherche : nous devons miser sur des pratiques alternatives et innovantes et pour remplacer les produits chimiques efficaces par des substances plus respectueuses de l’environnement sans pour autant affecter les résultats économiques des agriculteurs. En France, nous n’avons pas de politique agricole à long terme - d’accorder des moyens pour la prévention - de stopper la suppression des produits phytosanitaires sans études spécifiques préalables, - la mise en place d’une Organisation internationale dédiée à la santé végétale similaire à celle de l’Organisation Mondiale de la santé animale (OIE, ex-Office international des épizooties).
Pour réagir à cette proposition, cliquez ici !
Notre solution : imposer des critères de qualité et de localisation dans les marchés publics pour le choix des produits alimentaires.
Connaissant l’impact de l’alimentation sur la santé, il est indispensable d’imposer que des repas de qualité soient servis dans les écoles, les maisons de retraite, les hôpitaux et les cantines centrales. De même en terme d’environnement et de bon sens ces établissement doivent s’approvisionner le plus possible localement. D’un coté les collectivités territoriales soutiennent des projets agricoles locaux, mais ne permettent pas aux agriculteurs en question de répondre aux marchés publics !
Pour réagir à cette proposition, rendez-vous sur le site de la consultation publique !
Le problème est posé en ces termes : Il existe un décalage important entre les souhaits exprimés par les consommateurs et leurs pratiques quotidiennes Cause avancée par la CR : les consommateurs sont mal informés Les drapeaux français sont présents sur de nombreux produits, comme d’autres mentions des fabricants, ils laissent penser que le produit fini vendu a été produit avec toutes les normes sanitaires, écologique et sociales françaises. Ce drapeau français ne devrait être apposé que sur les produits intégralement produits en France. Solution proposée par la CR : permettre l’accès aux informations sur les produits Un QR-code appliqué sur les étiquettes devrait permettre d’obtenir toutes les informations concernant les produits entrant dans la composition de produit vendu. Devraient être obligatoires les mentions de traçabilité, d’origine des produits, de lieu de fabrication et de transformation. Pour réagir à cette proposition sur le site des EGA, cliquez ici.

Thème 3 : exportation / international

Cause avancée par la CR : les pratiques de l’agro-industrie Pour répondre à l’évolution des modes de consommations, les agro-industries ont développé des gammes de produits élaborés. Ce n’est pas tant la multiplication de ces produits qui bafouent le modèle alimentaires, mais plutôt la fabrication et la composition de ces produits. En effet, pour diminuer les coûts de fabrication, les industriels utilisent des matières premières de moindre qualité (souvent importées) , substituent aux ingrédients « classiques » des ingrédients moins coûteux (fromages / préparations fromagères par exemple) et ajoutent des matières grasses et de nombreux additifs. Ce sont ces pratiques qui sont à l’origine de la « mal-bouffe » et qui alimentent les émissions à scandales. Pour réagir à cette proposition, cliquez ici. Solution :  la traçabilité intégrale et information Au delà de la nécessité d’apporter une meilleure éducation alimentaire aux jeunes générations (mais aussi aux moins jeunes) afin de leur inculquer de saines habitudes de consommation (sujet abordé dans de nombreuses contributions), il convient de fournir des produits sains s’adaptant aux modes de vie actuels. Dans cet objectif, nous demandons la mise en place d’une traçabilité intégrale de tous les ingrédients entrant dans la composition des produits transformés. La défense et la promotion du modèle alimentaire français doivent également se traduire par une information claire des consommateurs. L’apposition du drapeau français ne doit pouvoir se faire que sur un produit intégralement français (origine et fabrication). Enfin, le modèle alimentaire français repose en grande partie sur les produits d’origine animale. Le défendre, c’est aussi mettre fin aux fausses accusations qui ciblent l’élevage. Pour réagir à cette proposition, cliquez ici.Solution proposée par la CR : l’écologie pour aider l’agriculture bio Pour encourager l’Agriculture biologique la part manquante pour tenir les engagements de l’État sur les aides bio doit être prise sur le budget du ministère de l’Écologie, secteur transversal qui pourrait en toute logique soutenir l’agriculture biologique et ses acteurs, sans amputer les besoins pour le secteur agricole. Par ailleurs, il faut engager la mise en place d’une véritable politique de prix rémunérateurs. Les agriculteurs doivent avant tout vivre de la production alimentaire qu’ils fournissent ! Telle est la raison d’être du métier d’agriculteur. La reconnaissance des aménités positives de la bio doit se faire via des prix rémunérateurs. Enfin les conversions doivent être régulées afin d’éviter des effets d’aubaine économique de court-terme pour favoriser des conversions solides et durables à long terme.
Pour réagir à cette proposition, cliquez ici !
Cause selon la CR : la mondialisation des produits agricoles Par la libéralisation des échanges des matières premières alimentaires, les pays développés exportent leurs productions indirectement subventionnées (PAC, Farm Bill …) à bas prix à destination des pays en développement et des pays les moins avancés. Face à ces productions disponibles à bas coût, l’agriculture de ces pays n’est pas compétitive, ruine leurs paysans et ne peut donc pas se développer pour assurer l’auto-suffisance des populations et permettre un développement économique avec les infrastructures et les emplois qui accompagnent ce développement. Pour le blé par exemple, la FAO prévoit entre 2017 et 2026 une augmentation de la production des pays développés d’environ 30 millions de tonnes qui sera destinée intégralement à l’exportation (source OCDE/FAO (2017) « perspectives agricoles » de l’OCDE et de la FAO). Pour réagir à cette proposition, rendez-vous sur le site de la consultation publique. Solution avancée par la CR : sortir l’agriculture des accords internationaux par l’exception agriculturelle Les productions alimentaires, du fait de leur importance stratégique et de l’extrême diversité des conditions de production et des habitudes alimentaires, ne doivent pas être incluses dans les accords de l’OMC, ni dans n’importe quel accord international. A l’image de l’exception culturelle, nous demandons la création de l’exception agriculturelle afin que les pays en développement et les pays les moins avancés puissent développer leur agriculture. Dans le même temps, les pays les plus développés pourront réguler leurs productions et les adapter à leurs besoins tout en ayant une agriculture durable et à dimension humaine. La coopération internationale pourra pleinement jouer son rôle à travers l’utilisation des stocks stratégiques et l’aide au développement des agricultures des pays les moins développés. Votez pour cette proposition en cliquant ici !

Dans la même catégorie

Élevage
Économie
Importations
Économie