François Durand, vice-président de la CR Occitanie, était le seul représentant professionnel présent à cette réunion très technique et pour cause, l’assistance était essentiellement composée d’administratifs travaillant dans les DDT de la Région. L’administration utilise son propre langage fait de références à des mesures codées qu’ils sont les seuls à comprendre. Un diaporama de 30 pages a été diffusé durant cette réunion qui a duré en tout et pour tout 1h30.
Instrument financier FOSTER
Cette mesure semble intéressante puisque concrètement il s’agit d’un outil financier qui permet de garantir les PME et les entreprises (y compris les entreprises agricoles). Ainsi, FOSTER se substituerait aux banques pour offrir des garanties dans le cadre d’emprunts d’investissement ou de fonds de roulement. Cet outil permettrait en outre de bénéficier de taux préférentiels qui pourraient même être cumulés avec les aides du FEADER. Sa mise en place est prévue pour le 1er trimestre 2018. Le montant de cette mesure est estimé à 12 millions d’euros : 6,34 millions d’euros d’aides FEADER et 5,64 millions d’euros de contrepartie régionale.
Modification du PDR Midi-Pyrénées
Installation : modification de la DJA (dotation jeune agriculteur) en Midi-Pyrénées suite à la fusion des régions. Un dispositif commun aux 2 PDR est ouvert et intégrera les demandes depuis le 1er janvier 2017.
Élevage : l’harmonisation des PDR est en cours, une modification des conditions de soutien en Midi-Pyrénées a déjà eu lieu.
Dépenses en personnel : simplification à 1607 heures travaillées annuellement.
Déplacements : les coûts sont alignés sur le barème de la fonction publique.
TVA : alignement sur le décret d’éligibilité.
Suivi des paiements SIGC
ICHN : Campagne 2014 : 94,1 millions d’euros ; Campagne 2015 : 135,5 millions d’eurosPHAE, MAET, API et PRM : Campagne 2014 : PHAE : 16 915 662 € MAET : 1 400 129 € API + PRM : 194 691 €
MAEC/BIO : Campagne 2015 : instruction toujours en cours.
Une autre réunion sur le FEADER est prévue le 22 février prochain.
