L’option N-1 est à demander avant le 30 septembre
Les exploitants agricoles en difficulté financière du fait de la crise ont jusqu’au 30 septembre 2016 pour choisir l’option N-1 pour le calcul de leurs cotisations.
Sont concernés les exploitants agricoles dont l’assiette de calcul de cotisations et contributions sociales est une moyenne triennale, et dont les derniers revenus professionnels connus de la MSA sont inférieurs à 4 248 €.
Les agriculteurs concernés peuvent demander l’option N-1 pour le calcul de leurs cotisations 2016. L’objectif de cette mesure est de mieux prendre en compte leurs revenus professionnels de l’année précédente, dégradés du fait de la crise agricole.
Pour bénéficier de cette mesure exceptionnelle et dérogatoire, il suffit de renvoyer un formulaire de demande à la MSA, avant le 30 septembre 2016, délai de rigueur. L’imprimé est disponible sur le site Internet www.msa-cotesnormandes.fr
L’option N-1 fait partie des mesures gouvernementales annoncées fin 2015. La mesure est renouvelée uniquement pour l’année 2016. La moyenne triennale sera automatiquement rétablie pour le calcul des cotisations de l’année prochaine.
