Dans un objectif de clarification pour les usagers, le ministère en charge de l'écologie a demandé aux services de l’État d'établir la cartographie des cours d'eau.
La cartographie, réalisée en concertation avec les différents acteurs de l'eau sous la présidence du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est consultable en cliquant ici.
Cette cartographie sera mise à jour régulièrement.
Les cours d'eau sont caractérisés par l'existence de trois critères cumulatifs (article L.215-7-1 du Code de l'Environnement introduit par la loi biodiversité du 8 août 2016) :
- la présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine.
- l’alimentation par une source.
- un débit suffisant une majeure partie de l’année.
Cette cartographie ne modifie pas le cadre réglementaire. Elle a pour objectif de clarifier le statut des écoulements afin que les usagers connaissent le cadre d'intervention approprié aux actions qu'ils souhaitent réaliser. Hors entretien régulier, les travaux en cours d'eau nécessitent notamment une procédure préalable de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. Un guide sera réalisé prochainement (il sera mis en ligne sur la présente page) pour clarifier les droits et devoirs associés aux différentes catégories d’écoulement.
La cartographie, réalisée en concertation avec les différents acteurs de l'eau sous la présidence du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, distingue deux cas de figure :
- zones à cartographie complète, sur laquelle les données et les connaissances disponibles permettent l'identification et la qualification exhaustive des écoulements référencés,
- zones à cartographie progressive, sur laquelle la localisation et qualification des écoulements nécessite des investigations plus poussées. En Haute-Garonne, cela correspond à la zone pyrénéenne, où la complexité des réseaux hydrologiques rend très difficile la réalisation de cartes exhaustives sur l'ensemble d'un territoire Pour les écoulements présents en zone progressive et ne figurant pas sur les cartes présentées, il conviendra de se rapprocher des services de l’État (DDT / Service eau, environnement et forêt) qui procéderont, sur demande, à la classification.
