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Les bénéfices de la PAC : remettre les pendules à l’heure

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Les bénéfices de la PAC : remettre les pendules à l’heure

L’Europe tient une place centrale dans les débats qui précèdent l’élection présidentielle. Certains candidats, de droite comme de gauche, souhaitent une renégociation en profondeur, voire une sortie de l’Union européenne (UE). Les autres au contraire ne cessent de rappeler les bienfaits de la construction européenne pour la France.

Parmi les arguments utilisés par ces derniers pour justifier les bénéficies de l’UE, l’agriculture arrive souvent en première ligne. Ainsi, sur les 19 milliards d’euros qu’elle verse chaque année à l’UE, la France en récupère environ 9 milliards grâce à la Politique agricole commune (PAC).

Si la CR est profondément attachée au projet européen, elle ne peut cependant se satisfaire de certains discours simplistes qui laisseraient entendre que tout irait bien pour les agriculteurs français grâce aux largesses de Bruxelles. A ce titre, elle voudrait rappeler quelques vérités concernant les bénéfices de la PAC.

Même si elles restent le premier poste de dépense communautaire, les dotations de la PAC sont en baisse constante et n’atteignent plus que 38 % du budget européen pour la période 2014-2020.

Au-delà de ce bilan quantitatif, la PAC, telle qu’elle existe depuis 1992, n’est plus orientée prioritairement vers les agriculteurs ; elle est avant tout devenue une politique au service des consommateurs et de l’industrie agro-alimentaire. En subventionnant l’agriculture par les deniers publics, en ouvrant progressivement le marché des produits agricoles à la concurrence internationale, l’UE cherche depuis 25 ans à diminuer toujours davantage le coût des produits alimentaires. Résultats : d’après l’Insee, les prix de la consommation alimentaire ont augmenté en moyenne de 1,53 % par an entre 1990 et 2015, soit un peu moins vite que l’inflation (+ 1,59 % par an), alors que dans le même temps, les prix payés aux producteurs n’ont augmenté que de 0,53 % par an. Le dernier rapport de l’Observatoire des prix et des marges permet de comprendre que la différence a été captée par l’aval des filières agro-alimentaires.

En parallèle, un nombre croissant de normes sanitaires et environnementales sont venues encadrer la production agricole afin d’assurer aux consommateurs une sécurité alimentaire irréprochable. La CR ne remet absolument pas en question l’existence de ces normes, encore faut-il qu’elles soient les mêmes dans tous les pays de l’Union, et que les agriculteurs bénéficient d’une rémunération suffisante pour réaliser les investissements nécessaires à leur application.

La CR ne saurait insister suffisamment sur son attachement au projet européen, et en particulier aux objectifs assignés à la PAC par les traités (article 39 du Traité sur le fonctionnement de l’UE) :

  • Assurer le développement rationnel de la production agricole,
  • Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole,
  • Stabiliser les marchés,
  • Garantir la sécurité des approvisionnements,
  • Assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.

Malheureusement, ces objectifs ont été déviés par une technocratie européenne soumise aux lobbies. Toutefois, en dépit du bilan accablant de la PAC post 1992, de la concurrence déloyale interne que se livrent les États membres, et de l’improbabilité de réformes efficaces à court/moyen terme, la CR estime que le périmètre juste pour la politique à appliquer à l’agriculture demeure celui des frontières de l’Union européenne, qui sont aussi celles du marché commun dont il n’est pas question de sortir mais qu’il convient de protéger.

C’est par une politique ambitieuse de régulation par les prix, et non par des primes captées par l’aval, que la PAC pourra redevenir une véritable politique agricole, et non simplement alimentaire.



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