Suite aux aléas climatiques récents, le « syndicat d’État » continue son lobbying pour impulser l’instauration d’un système assurantiel obligatoire dans le cadre de la nouvelle PAC. Pourtant, au vu du nombre de contrats signés, les agriculteurs ne manifestent pas un enthousiasme débordant à l’égard de ce système. La CR Occitanie a donc décidé d’analyser le contrat socle des assurances obligatoires pour juger de leur intérêt.

Une charge supplémentaire

Une part de la cotisation d’assurance est subventionnable dans le cadre de la PAC à un taux maximal de 65 %. Le taux de subvention est susceptible d’être revu à la baisse en cas de contraintes budgétaires ou d’augmentation des cotisations si les sinistres s’avèrent trop nombreux. Les agriculteurs sont bien placés pour savoir que les aides vont toujours en décroissant. Il ne faut pas occulter le fait que ces assurances constituent de nouveaux marchés florissants pour les assureurs et une charge supplémentaire pour les producteurs que beaucoup ne pourront pas assumer.

Capital assuré

Le capital assuré est déterminé par un historique de l’exploitation établi sur les résultats des 5 dernières années (avec exclusion de 2). Cette valeur peut être pénalisante à la suite d’années climatiques peu favorables. C’est le cas des départements du Sud frappés depuis quelques années par la sécheresse. Pour la CR Occitanie, la détermination du capital assuré sur ces contrats doit être plus souple, sans référence aux antécédents, mais déterminé par l’agriculteur en fonction de ses coûts de revient et de ses charges de structure.

Seuil de déclenchement et franchise

Un seuil de 30 % minimum de dégâts par type de culture sur l’ensemble de l’exploitation est obligatoire pour déclencher l’assurance multirisques climatiques. Une franchise de 30 % minimum est appliquée pour les contrats par groupe de cultures et de 20 % minimum pour les contrats à l’exploitation. Cliquez sur ce lien pour consulter un exemple concret. Ces seuils étant beaucoup trop restrictifs, la CR se bat pour que les seuils de déclenchement et de franchise soient abaissés. La mise en place d’une franchise à la parcelle, comme c’est actuellement le cas pour l’assurance grêle, serait plus appropriée.

La CR prône la liberté de choix

La CR n’est pas opposée à l’assurance multirisques climatiques, mais la souscription doit résulter d’un choix libre de la part de l’exploitant. Si ce système avait prouvé son efficacité, il n’y aurait aucune raison de lui conférer un caractère obligatoire.

D’autres systèmes existent

Le système d’épargne de précaution comme la DPA (déduction pour aléa) est plébiscité par la CR. Il offre aux agriculteurs la possibilité de bloquer de la trésorerie sur un compte dédié, défiscalisé, lorsque l’exercice est favorable. Ce système permet en outre aux agriculteurs de s’épargner l’ensemble des frais de fonctionnement des sociétés d’assurance. Contrairement à d'autres, la CR Occitanie n’a pas vocation à devenir le syndicat des assureurs.Actuellement, le fonctionnement de la DPA est particulièrement complexe. C’est pourquoi, la CR demande un assouplissement des règles d’utilisation de cette épargne de précaution, afin que les sommes bloquées ne soient plus fiscalisées au bout de 7 ans et que leur champ d’utilisation soit élargi à davantage de circonstances.

En viticulture, le système des VCI (Volume complémentaire individuel), qui permet de constituer un stock en produisant au-delà du rendement autorisé par l’appellation, est également une bonne alternative. Ce stock permettra de compenser les volumes lors des années de faibles rendements.

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