Les différentes décisions modificatives de FranceAgriMer sont en cours de parution. Pour y accéder, rendez vous sur le site internet et :
1. choisissez votre filière 2. cliquez sur l’onglet aides 3. cliquez sur l’aide de criseCes modifications concernent :
Pour le Fonds d’allègement des charges (FAC) relatif au retard de versement des aides PAC,- la prise en compte de l’augmentation des surfaces entre 2015 et 2016 ;
- la prise en compte de l'éventuel écart entre le montant des aides relatives aux MAEC et des aides à l'agriculture biologique attendu au titre de la campagne 2016 et le montant de l’ATR 2016 correspondant (versement prévu fin mars 2017) ;
- la prorogation de la date de dépôt des dossiers complets en DDT au 30 avril 2017 ;
- la prorogation de la date de dépôt des dossiers complets en DDT au 30 juin 2017 suite aux annonces du ministre de samedi dernier.