Jeudi 27 juillet, le ministère de l’Agriculture a rendu public ses arbitrages pour la répartition des aides PAC 2018. Le résultat, consternant, renvoie aux fausses promesses faites par le précédent gouvernement. Outre ces changements généraux, l’aide ovine a également pâti des erreurs de l’administration.
ICHN : une gestion catastrophique
En 2013, au sommet de l’élevage de Cournon, François Hollande promettait de lancer un grand plan de sauvetage de l’élevage. Parmi les mesures annoncées figurait notamment une refonte de l’Indemnité compensatoire aux handicaps naturels (ICHN). En mars dernier, la CR lançait déjà l’alerte sur l’impossibilité de financer le projet de nouveau zonage et le risque de ponction sur le 1er pilier (voir l'article). Le 20 juin, la Cour des comptes a ensuite relevé d’importantes « insincérités » dans la programmation des futurs budgets agricoles, notamment concernant l’ICHN. Nouveau coup de théâtre mercredi 26 juillet : devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Stéphane Travert admet qu’il manque 853 millions d’euros pour honorer les engagements pris par François Hollande concernant les aides du 2nd pilier, dont l’ICHN.
Conséquence : le lendemain, jeudi 27 juillet, le ministère annonce un transfert de 4,2 % du 1er vers le 2nd pilier pour tenter d’effacer l’ardoise. Alors que les agriculteurs ne peuvent hélas pas vivre du prix de leur production, c’est le cœur de leur revenu qui est ainsi ponctionné.
Mais la trahison ne concerne pas que la nouvelle ICHN : le 18 juillet dernier, un arrêté ministériel a fixé le stabilisateur budgétaire de l’ICHN 2016 à 92,36 %, ce qui signifie que les agriculteurs toucheront une prime qui sera inférieure de 7,44 % aux paiements promis en début de campagne.
Aide Ovine : une mauvaise surprise pour l’été
Les mauvaises surprises de l’été ont également touché les aides ovines (AO). Dans un arrêté publié le 23 juin dernier, le ministère a modifié le montant des AO 2016, alors qu’elles avaient été versées… en décembre 2016 ! Ainsi, l’aide ovine complémentaire pour les élevages engagés sous signe de qualité ou détenus par des nouveaux producteurs passe de 6 € par animal primé à 4,05 €.
Cette modification inopinée s’explique par un changement de règles communautaire en 2016 : il est désormais interdit de transférer des fonds entre les différentes enveloppes qui constituent l’AO. Or, la France s’était retrouvée en dépassement pour l’aide complémentaire qualité/nouveaux installés sans possibilité de transférer ces excédents vers les autres enveloppes. Pour éponger l’excès, elle a donc réduit les montants unitaires.
Plusieurs éléments sont choquants dans ce revirement :
- Encore une fois, ce sont les éleveurs qui vont payer pour les erreurs de gestion de l’administration.
- De plus, puisque c’est l’aide qualité/nouveaux installés qui est touchée : on peut déplorer le signal ainsi envoyé au renouvellement des générations.
- Enfin, alors que l’aide ovine a déjà été payée, il est impossible de savoir quand ni sous quelle forme les réajustements seront réalisés. Dans tous les cas, il seront faits sur les paiements d’autres aides. De quoi encore complexifier une PAC où il est déjà difficile de se retrouver...
Afin d’éviter au maximum l’opacité du suivi des aides, la section Viande de la CR demande à ce que l’aide ovine soit intégré aux ATR des autres aides couplées, c’est-à-dire intégrées dans les premiers versements qui auront lieu à l’automne 2017. Ceci dans le but d’atténuer les problèmes de trésorerie.
